Annick Le Loch
Question N° 30774 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 septembre 2008
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les annonces faites par le Directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites (ANRS) à l'occasion de la Conférence mondiale sur le sida qui s'est tenue du 3 au 8 août 2008 à Mexico. L'ANRS est le principal acteur de la lutte contre le sida et les hépatites virales en France et dans les pays en développement. Son approche est multidisciplinaire : l'agence intervient dans les domaines de la recherche fondamentale, vaccinale, clinique, épidémiologique, en santé publique et en sciences de l'homme et de la société. Elle est également promoteur d'essais cliniques. Doté d'un budget de plus de 48 millions d'euros, ce GIP a consacré en 2007 plus de 95 % de son budget à soutenir plus de 180 bourses et projets de recherche. L'an passé, 26 % des dépenses de subvention de l'ANRS étaient destinées aux pays en développement. Si les organismes de recherche et les hôpitaux sont les principaux partenaires de l'ANRS, que le ministère de la Recherche en est le premier contributeur et que le ministère de la santé permet l'articulation indispensable entre recherche, soins et prévention, le partenariat établi avec le ministère des affaires étrangères permettait jusqu'alors à l'ANRS de mener des recherches actives dans les pays en développement traduisant ainsi la volonté d'une implication réelle de la France dans la recherche sur le sida et les hépatites virales dans les pays du Sud. Déjà contrainte de faire de plus en plus d'appel à des fonds hors des institutions, l'ANRS risque de devoir réorienter son action par une diminution des interventions à destination des pays du Sud si la baisse de 50 % des crédits alloués par le ministère des affaires étrangères était avérée. L'implication de ce ministère étant emblématique de l'engagement international de l'État dans la lutte contre le fléau du sida et de l'aide qu'il apporte à destination des populations les moins favorisées, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministère des affaires étrangères entend continuer de s'impliquer, dans un souci d'équité et de solidarité internationale, dans la lutte contre cette maladie qui demeure aujourd'hui encore à l'état de pandémie.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères et européennes sur les annonces, faites par le directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites lors de la Conférence mondiale sur le sida qui s'est tenue à Mexico du 3 au 8 août 2008. L'ANRS est un organisme de recherche qui exerce l'essentiel de ses activités en France. Le ministère des affaires étrangères et européennes ne participe qu'au volet international de ses activités. Les crédits qui lui sont versés par ce ministère ont certes diminué en 2008 par rapport à 2007 mais s'établissent à 1,5 million d'euros et non à 600 000 euros, comme la presse l'a indiqué par erreur, sans que l'ANRS vise à rectifier ultérieurement cette information erronée. Cette diminution, liée aux contraintes budgétaires, reste limitée par rapport à l'ensemble des crédits engagés par la France dans la lutte contre le sida dans le monde. En effet, la contribution du ministère des affaires étrangères et européennes à l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites doit être replacée dans l'effort financier global que consacre la France à la lutte contre le sida. La France est le premier contributeur européen et le deuxième dans le monde au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La France consacre chaque année 360 millions d'euros à la lutte contre le sida, versés pour l'essentiel dans un cadre multilatéral. La contribution globale de 300 MEUR, dont 60 % est consacré par le Fonds à la lutte contre le sida, soit 180 MEUR. La contribution de la France au Fonds mondial a été portée à 900 millions d'euros pour la période 2008-2010, soit une augmentation de 33 % par rapport à la période 2005-2007. La France, à l'origine de l'initiative UNITAID, contribue à hauteur de 160 millions d'euros. S'appuyant comme les autres contributions françaises sur des ressources de nature fiscale, cet instrument est financé principalement par les recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. La contribution, dont 85 % est spécifiquement affecté au sida, est consacrée à améliorer l'accès aux médicaments dans les pays en développement. L'Agence française de développement verse 20 MEUR dans le cadre de programmes d'aide bilatérale. Le groupement ESTHER (« Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau contre le sida ») (8,5 MEUR, dont 7,5 MEUR versés par le ministère de la santé et 1 MEUR versé par le ministère des affaires étrangères et européenne) favorise l'accès aux traitements et à l'accompagnement psychosocial des personnes vivant avec le VIH/sida par le renforcement des capacités locales en matière de santé. L'initiative bénéficie aujourd'hui à 49 000 personnes sous traitement ARV dans le monde. Les contributions aux organisations internationales concernées (OMS, ONU, sida) se montent à 1,2 MEUR. Enfin, l'assistance technique payée par le ministère des affaires étrangères et européennes représente une aide importante. Malgré les réductions budgétaires drastiques frappant l'assistance technique, ce ministère a conservé l'intégralité des postes de l'ANRS pour 2009, qui bénéficie d'un soutien public de 10 MEUR (dont 1,5 MEUR du MAEE en 2008). Ces contributions représentent un total de 379,7 MEUR pour le financement spécifique de la lutte contre le sida. En outre, plusieurs contributions françaises dans le domaine de la santé sont consacrées pour partie à la lutte contre le sida, sans qu'il soit possible d'isoler spécifiquement le montant consacré à cette lutte. C'est le cas des contributions françaises au Fonds européen de développement (95 MEUR consacrés à la santé), à la Banque mondiale (54,5 MEUR pour la santé), à l'institut Pasteur (19 MEUR pour la recherche en matière de santé) et à l'institut de recherche et de développement (11 MEUR). L'ensemble représente un total supplémentaire de 179,5 MEUR, dont une part est consacrée à la lutte contre le sida menée par ces organismes respectifs. Le volume et l'évolution des contributions consacrées à la lutte contre le sida dans le monde témoignent donc bien de la priorité accordée par la France à cet enjeu.
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