Jacques Bascou
Question N° 30770 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le respect des droits humains au Tibet au lendemain des Jeux Olympiques en Chine. Il lui demande donc si la France qui préside jusqu'à la fin de l'année le Conseil européen a l'intention de prendre une initiative pour obtenir quelque assurance des autorités Chinoises en faveur du respect de l'identité culturelle et des droits humains du peuple Tibétain.
Réponse émise le 3 février 2009
La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme porte une attention particulière sur la situation des droits de l'homme en Chine, et particulièrement au Tibet. Elle a reçu récemment les négociateurs chinois et les représentants du dalaï lama, et la ministre a accompagné le Président de la République à Gdansk le 6 décembre 2008 à l'occasion de sa rencontre avec le dalaï lama. La situation qui règne au Tibet est préoccupante sur le plan sécuritaire comme politique. Lors des rencontres bilatérales ou européennes, les autorités françaises abordent ainsi systématiquement cette question avec les responsables chinois. La France saisit toutes les occasions pour encourager les deux parties au dialogue afin d'aboutir de manière pacifique à une solution de compromis. Malheureusement, ce dialogue n'a pas pour l'instant donné de résultats significatifs. La dernière rencontre a ainsi eu lieu début novembre 2008 et, même si la Chine laisse la porte ouverte au dialogue, elle s'est à ce stade refusée à toute concession. Par ailleurs, l'Union européenne entretient un dialogue biannuel sur les droits de l'homme avec la Chine. La dernière session a eu lieu le 28 novembre 2008 à Pékin, la question du Tibet y a été abordée notamment sous l'angle du respect de la liberté de religion et du droit des personnes appartenant à des minorités. L'Union européenne demande également régulièrement aux autorités chinoises la libération des prisonniers de conscience inscrits sur une liste de cas individuels qui est remise en marge du dialogue. La France considère que seul le dialogue permettra de parvenir à une solution durable respectant l'identité culturelle et spirituelle tibétaine dans le cadre de la République populaire de Chine. Elle est en contact avec les deux parties pour promouvoir le dialogue autour de l'idée d'autonomie pour les Tibétains dans le cadre de la Constitution chinoise.
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