Michel Sordi
Question N° 30768 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le sort de M. Sayed Perwiz Kambakhsh, étudiant en journalisme et reporter du Jahan-e Naw ("Le Monde nouveau"), emprisonné en Afghanistan depuis le 27 octobre 2007. En effet, M. Sayed Perwiz Kambakhsh, accusé de blasphème, a été condamné à mort par un tribunal de Mazar-i-Charif en janvier 2008. Les observateurs, notamment Reporters sans Frontières, ont jugé que son procès tenu à huis clos a été expéditif, ce journaliste n'ayant en outre pas été défendu par un avocat. Par ailleurs, il a été à présent prouvé que Sayed Perwiz Kambakhsh n'était pas l'auteur du document controversé sur les sourates du Coran concernant les femmes. Selon le président de l'association des journalistes indépendants en Afghanistan (AIJA), Rahimullah Samandar, la détention du journaliste serait plutôt liée à "des articles critiques" écrits par son frère, le journaliste Sayed Yaqub Ibrahimi, contre les autorités de la région de Balkh. Sans remettre en cause la souveraineté de cet État, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 24 février 2009
La situation de M. Kambakhsh est, depuis l'origine, suivie par la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme avec la plus grande attention. L'ambassade de France à Kaboul maintient sur ce sujet avec les autorités afghanes un dialogue régulier, et leur a exprimé la forte préoccupation de la France face à cette condamnation ainsi que notre souhait qu'une solution conforme au droit ainsi qu'au respect des principes des droits de l'homme puisse être trouvée le plus rapidement possible. Cette exigence a été rappelée à maintes reprises au plus haut niveau, notamment par le ministre des affaires étrangères et européennes lors de son entretien à Kaboul avec le président Karzaï en avril dernier, ainsi que, récemment, par la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, à l'occasion de son entretien à Kaboul en septembre avec le ministre afghan des affaires étrangères, Rangin Dadfar Spanta. Peu après, le 21 octobre dernier, la cour d'appel a cassé le premier jugement de condamnation à la peine capitale, commuée en une peine de vingt ans de prison. En dépit de la lourdeur de cette peine, cette décision a constitué un très grand soulagement. La procédure judiciaire doit à présent se poursuivre, par un appel de ce second jugement devant la cour suprême afghane. Les autorités françaises continueront, à Paris comme à Kaboul, d'être mobilisées pour que cette affaire puisse trouver dans les délais les plus brefs une issue satisfaisante.
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