Jean-Pierre Kucheida
Question N° 30764 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la publication du « palmarès de l'efficacité de la police ». Ce classement se base sur un ratio entre les effectifs de police par Circonscription de Sécurité Publique et les faits élucidés. Le calcul abouti alors au nombre d'affaires résolues par policier. Le classement ambitionne d'être un indicateur de l'efficacité policière. C'est ainsi que la Circonscription de Lens, qui compte parmi la catégorie des CSP les plus importantes avec plus de 100 000 habitants, serait la mieux placée de la Région Nord-Pas-de-Calais et la 20ème CSP au niveau national. Cependant, les critères retenus pour l'élaboration de ce classement sont incohérents, insuffisants ou partiels. Tout d'abord, il prend en considération les personnels administratifs dans les effectifs utilisés dans le calcul du taux d'élucidation. Or, il conviendrait d'établir ce ratio à partir du seul nombre de fonctionnaires directement affectés au terrain. Le palmarès est établi à partir d'un seul critère, celui du taux d'élucidation quand l'efficacité de la police dépend de nombreux éléments tout aussi pertinents : faits élucidés, nombre d'infractions relevées, occupation du domaine public, accueil du public... Le quantitatif ne saurait faire abstraction du qualitatif. Par ailleurs, le classement s'effectue sans distinction aucune entre les grandes et les petites Circonscriptions de Sécurité Publique, tout comme il ne prend pas en compte les particularismes locaux comme le type de délinquance, la présence ou non de vidéosurveillance, l'existence ou non d'une police municipale... Autant d'indicateurs qui ont une influence certaine sur les résultats. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager d'affiner la méthode retenue pour l'élaboration de ce classement qui présente des insuffisances significatives et ne reflète qu'assez peu fidèlement la réalité du terrain.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Le classement établi par Le Figaro appelle des observations d'ordre méthodologique. En effet, un indicateur basé sur un simple ratio entre effectifs de police et faits élucidés ne saurait constituer un outil pertinent de mesure de l'efficacité des services de police, ni permettre de procéder à un classement de ces services. Les éléments, uniquement quantitatifs, retenus pour ce classement ne correspondent pas à ceux utilisés par la police nationale pour évaluer ses services. Une évaluation rigoureuse implique de nombreux autres indicateurs, portant par exemple sur les partenariats, les actions de prévention, la sécurité routière, la qualité de l'accueil ou le taux d'occupation de la voie publique par les policiers. D'un point de vue strictement quantitatif : l'évaluation ne saurait se réduire à un examen global du nombre de faits élucidés, ignorant le type d'affaires résolues (délinquance de proximité, atteintes volontaires à l'intégrité des personnes, infractions révélées par l'activité des services, etc.), le taux d'élucidation des différentes infractions, l'insécurité routière, etc. Il convient également d'observer que les comparaisons entre services de police à partir des seules statistiques de la délinquance sont peu pertinentes et qu'en tout état de cause leur interprétation implique la plus grande prudence. En effet, de nombreux facteurs propres au contexte local peuvent avoir des conséquences sur les charges et les résultats des services de police. Il en est ainsi, par exemple, de la présence de forces mobiles en mission de sécurisation, de l'existence d'une police municipale, de l'organisation d'importantes manifestations culturelles ou sportives nécessitant des services d'ordre, de la présence de centres commerciaux, de zones industrielles ou touristiques. C'est donc à juste titre que l'honorable parlementaire souligne les limites du classement du Figaro. Les études comparatives doivent pour le moins porter sur des circonscriptions de police suffisamment proches en termes de charges et d'organisation, ou soumises aux mêmes contingences. Davantage d'ailleurs que de telles comparaisons, l'étude de l'évolution des résultats d'un même service apparaît comme le critère d'évaluation le plus pertinent. Il y a lieu enfin de souligner que la circonscription de sécurité, publique de Lens affiche un taux d'élucidation global de 44 % au cours du 1er semestre 2008, supérieur à celui du 1er semestre 2007 (43,37 %), supérieur aussi au taux d'élucidation national (36,84 %).
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