Bernard Derosier
Question N° 30754 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'une meilleure conciliation des exigences de la préservation du patrimoine et de l'aménagement de notre territoire. Il relaie ainsi les inquiétudes des élus locaux du Nord Pas-de-Calais. En effet, la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 prévoit que les fouilles, prescrites par l'État, sont réalisées par l'INRAP, et financées par une redevance payée par les aménageurs, publics ou privés, dont les travaux sont susceptibles de porter atteinte aux vestiges enfouis sur les sites sur lesquels ils souhaitent réaliser des aménagements ou construire un ouvrage. Cependant, l'INRAP, à cause de moyens très insuffisants, rencontre de nombreuses difficultés à honorer rapidement l'ensemble des opérations pour lesquelles il se trouve saisi, condition nécessaire au démarrage des travaux. Cette situation crée beaucoup d'incertitudes, tant sur le calendrier que sur le coût engendré et risque de remettre en cause de nombreux projets pourtant porteurs de développement économique. Ainsi dans le Nord Pas-de-Calais, plusieurs projets de parcs d'activités ont pu connaître des difficultés liées à ces contraintes, avec des répercussions en terme d'emploi notamment. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon elle entend faire en sorte que, tout en veillant à ce que notre patrimoine culturel soit préservé, les délais de fouilles archéologiques soient encadrés.
Réponse émise le 14 octobre 2008
La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective et exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation nécessaire des opérations préalables à l'aménagement du territoire. Le ministère de la culture et de la communication partage pleinement ce souci permanent d'amélioration du service rendu. Celui-ci s'est traduit l'année dernière par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée au profit de la filière opérationnelle de 1'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps plein. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès 2008, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est en effet nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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