Julien Dray
Question N° 30744 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la disparition annoncée de la Direction des statuts, pensions et de la réinsertion sociale. Depuis de nombreuses années, l'ensemble du mouvement des Anciens combattants revendique trois priorités: l'existence d'un interlocuteur ministériel, un budget autonome et la pérennité des institutions de la DSPRS et de l'ONAC, ainsi que de ses services départementaux. Le démantèlement de la DSPRS porte une grave atteinte au droit à réparation de la loi du 31 mars 1919.Cette décision, prise dans le cadre du projet de modernisation des politiques publiques, n'a pas donné lieu à une concertation avec les associations du mouvement des Anciens combattants et victimes de guerre, ni avec les représentants des personnels de la DSPRS et de l'ONAC, dont elle suscite la colère. D'une part parce que le principe de partenariat n'est pas respecté et d'autre part parce que les conséquences d'une telle réforme risque de nuire aux droits de réparation des ACVG. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour dispenser un service efficace en ce qui concerne les statuts, les cartes, les titres, les pensions d'invalidité et la réinsertion sociales des Anciens combattants si les coûts de gestion et les effectifs affectés à cette gestion sont réduits, et si l'ensemble de ces prestations ne sont assurées que part l'Office national des anciens combattants.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.