Robert Lecou
Question N° 30729 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport rendu par le ministère de l'économie au sujet des niches fiscales. Ce rapport préconise de revenir, par souci de cohérence et de réduction des coûts, sur certaines niches. Ainsi, les charges d'entretien engagées par les propriétaires de monuments historiques (30 millions d'euros prévus en 2008) pourraient voir leur régime de déductibilité se réduire. Or, le patrimoine traverse actuellement une période dramatique, dans l'indifférence la plus totale, notamment pour le petit patrimoine. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les niches fiscales qui sont concernées par le rapport et les mesures qu'elle envisage de prendre en faveur de notre patrimoine.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Conformément à la loi de finances pour 2008, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. À ce titre, l'inspection générale des finances a examiné le régime fiscal des monuments historiques instauré par la loi du 23 décembre 1964. Le rapport rappelle que ce dispositif a une réelle efficacité et permet de financer des politiques publiques dont l'utilité pour la collectivité n'est pas contestable. Le régime d'aide à la rénovation du patrimoine est indispensable à la conservation et à la mise en valeur des édifices privés. Il évite également que ce patrimoine ne soit massivement mis en vente. De plus, les opérations de restauration des monuments historiques sont essentielles à l'attractivité touristique et au développement économique de régions entières. Elles permettent en effet de soutenir l'activité d'entreprises très qualifiées réparties sur l'ensemble du territoire. La ministre de la culture et de la communication entend rester très vigilante sur les risques inhérents à des aménagements trop volontaristes de ce dispositif.
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