Michel Liebgott
Question N° 30728 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les régimes fiscaux appliqués aux monuments historiques. La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association, et ses adhérents, subissent durement la baisse des subventions de l'État, qui atteint près de 60 %, ce qui est tout à fait considérable. Aujourd'hui, la demeure historique craint qu'à ces baisses viennent s'ajouter des mesures fiscales qui pourraient nuire à leur capacité financière d'entretien de ce patrimoine. Il est important d'indiquer que les monuments classés ou inscrits sont d'intérêt public et qu'à ce titre ils font intégralement partie de notre patrimoine national. Ces monuments ne sauraient être considérés comme des niches fiscales puisque leurs gestionnaires sont responsables de leur entretien et qu'administrativement tout manquement peut se traduire par des injonctions, voire des sanctions. Le régime fiscal spécifique instauré en 1965 a incontestablement permis de restaurer, de sauver une partie de notre patrimoine commun. Estimée à trente millions d'euros, la perte de recette fiscale est minime au regard de l'apport culturel, touristique et patrimonial de ces édifices. Il souhaite donc que le Gouvernement ne considère pas le régime fiscal des monuments classés ou inscrits comme une niche fiscale et qu'il reconsidère ses aides pour leur entretien et leur valorisation patrimoniale.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Conformément à la loi de finances pour 2008, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. À ce titre, l'Inspection générale des finances a examiné le régime fiscal des monuments historiques instauré par la loi du 23 décembre 1964. Le rapport rappelle que ce dispositif a une réelle efficacité et permet de financer des politiques publiques dont l'utilité pour la collectivité n'est pas contestable. Le régime d'aide à la rénovation du patrimoine est indispensable à la conservation et à la mise en valeur des édifices privés. Il évite également que ce patrimoine ne soit massivement mis en vente. De plus, les opérations de restauration des monuments historiques sont essentielles à l'attractivité touristique et au développement économique de régions entières. Elles permettent en effet de soutenir l'activité d'entreprises très qualifiées réparties sur l'ensemble du territoire. La ministre de la culture et de la communication entend rester très vigilante sur les risques inhérents à des aménagements trop volontaristes de ce dispositif.
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