Michel Sordi
Question N° 30705 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des étudiants de l'école nationale des chartes au regard de la réforme des statuts des conservateurs du patrimoine et des conservateurs de bibliothèque. Les élèves suivent plusieurs années de classes préparatoires spécifiques pour présenter le concours d'entrée à l'école des chartes où ils bénéficient du statut d'élève fonctionnaire stagiaire. Ils tentent à l'issue d'une scolarité de plus de 3 ans, les concours d'entrée aux écoles d'application "institut national du patrimoine et école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques" qui confèrent le titre de conservateur. Les réformes en cours des statuts des conservateurs du patrimoine et des conservateurs de bibliothèque remettent en cause l'accès de ces élèves aux écoles d'application. Notamment, l'ouverture du concours de l'institut national du patrimoine spécialités archives à des non-chartistes imposerait aux élèves de l'école de pouvoir bénéficier d'une année supplémentaire pour se présenter à ces épreuves avec les compétences requises. Quant à l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la réforme en cours envisagerait la suppression de la voie chartiste, occultant par là même tout aspect patrimonial dans le recrutement des futurs conservateurs de bibliothèque. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être prises afin de ne pas voir la spécificité de l'école des chartes remise en cause dans le projet de réforme.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Les statuts des conservateurs du patrimoine pour la fonction publique de l'État et pour la fonction publique territoriale ont été modifiés par les décrets du 20 août 2007 et du 27 mars 2008. L'ouverture à tous les candidats diplômés du niveau bac + 3 du concours de l'Institut national du patrimoine (INP) dans la spécialité « archives », jusque-là réservé aux chartistes, a été préparée en lien étroit avec l'École des chartes et sa tutelle, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il en a été de même pour la fixation des nouvelles modalités et des épreuves du concours, publiées par arrêté du 8 novembre 2007. Au demeurant, bien préparés par la qualité de leur formation, axée sur les sciences de l'homme et de la société et les métiers de la culture et du patrimoine, les chartistes présentaient d'ores et déjà avec succès le concours de l'INP dans les autres spécialités, comme ils en ont le droit. En ce qui concerne l'organisation de la scolarité à l'École des chartes, elle relève de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de même que les conditions d'organisation du concours d'entrée à l'ENSSIB. Les deux ministères n'en partagent pas moins le souci de se concerter étroitement, de façon que toute décision qui pourrait intervenir soit consensuelle et réponde à l'exigence de maintenir à un même niveau d'excellence le recrutement des conservateurs du patrimoine et celui des conservateurs des bibliothèques. Il est évident à cet égard que les candidatures des élèves de l'École nationale des chartes contribuent éminemment à cette excellence.
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