Patrick Beaudouin
Question N° 30703 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Patrick Beaudouin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le droit individuel à la formation. Créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, le droit individuel à la formation demeure relativement peu sollicité, puisque seules 500 000 formations ont été financées dans ce cadre. Ce dispositif, qui permet au salarié, à sa demande et avec l'accord de l'entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an, a vocation à apporter une réponse aux exigences de mobilité qu'un contexte de mutations économiques rapides impose, tant aux entreprises qu'aux salariés. Un sondage réalisé en début d'année pour le compte de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes révélait pourtant que 41 % des salariés ne connaissaient pas le droit individuel à la formation. Encore insuffisamment connu des salariés, il se heurte aussi, parfois, à la réserve de chefs d'entreprise, peu convaincus de son intérêt ou mal préparés à gérer les demandes de leurs salariés. C'est pourquoi il lui demande quelles pistes sont envisagées pour dynamiser ce dispositif.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Le dispositif sur le droit individuel à la formation est récent et doit encore faire l'objet d'une appropriation plus approfondie par les entreprises et les salariés concernés. Toutefois, il apparaît une montée en charge du dispositif. Sur la base des travaux du groupe multipartite sur la formation professionnelle composé des partenaires sociaux, des représentants des régions et des administrations de l'État, il a été rappelé la nécessité d'une réforme ambitieuse de la formation professionnelle. Parmi les objectifs de la réforme à conduire, il convient de conforter le droit individuel à la formation afin de permettre à l'individu d'être davantage acteur de son parcours professionnel. À ce titre, les partenaires sociaux ont été invités à négocier sur les mesures destinées à rendre le droit individuel à la formation plus effectif, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, sur les modalités opérationnelles de mise en oeuvre de la portabilité du droit à la formation, sur une meilleure information des salariés et sur le renforcement de son articulation avec le congé individuel de formation, notamment pour les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée.
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