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Annick Le Loch
Question N° 30681 au Ministère de la Santé


Question soumise le 16 septembre 2008

Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation particulièrement alarmante de la gynécologie médicale française et le risque manifeste de déséquilibre entre l'offre et le besoin de soins dans cette spécialité. Basée sur une relation « praticien patiente » faite de confiance, d'intimité et de personnalisation, relation saluée par les patientes elles-mêmes et voulue distincte de la prise en charge opérée par le médecin généraliste, la gynécologie médicale permet aux femmes de bénéficier d'un suivi spécifique régulier, exhaustif et de qualité à toutes les étapes de leur vie. Les indicateurs de santé publique soulignent la place d'excellence de la gynécologie médicale française en matière de prévention des cancers génitaux et mammaires, de contraception et d'IVG, de traitement hormonaux et de prise en charge de la stérilité. Or, aujourd'hui, malgré la loi du 4 mars 2002 et le rétablissement par décret du 30 janvier 2003 de cette spécialité médicale dans une filière protégée, la pénurie se fait déjà cruellement sentir sur certains territoires et risque encore de s'accentuer faute de moyens dédiés à la consolidation de la gynécologie médicale. Seuls 20 internes sont nommés annuellement dans cette spécialité alors qu'il était initialement prévu de porter ce nombre à 60, ce qui déjà ne permettait pas de renouveler les effectifs. Aucune nomination universitaire n'est intervenue depuis 2006 afin d'asseoir l'enseignement de cette discipline. Si la disparition de la gynécologie médicale venait à être actée, c'est la préservation de la santé des femmes qui en serait menacée. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre les mesures qui s'imposent afin de préserver la spécificité de la gynécologie médicale, maintenir le nombre de ses praticiens implantés sur le territoire national et ainsi répondre à un réel enjeu en matière de santé publique.

Réponse émise le 21 octobre 2008

Certaines spécialités médicales, dont la gynécologie médicale, spécialité de premier recours, appellent une vigilance particulière. C'est une des spécialités dont l'offre de soins pourrait décroître fortement si aucune mesure n'était prise. D'une part, prenant en compte les évolutions inéluctables de la démographie médicale, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont progressivement augmenté le numerus clausus depuis 2000. Celui-ci est passé de 3 850 en 2000 à 7 300 en 2008. D'autre part, une régulation territoriale des postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) est mise en place depuis 2007. C'est une des mesures qui va contribuer à améliorer la répartition territoriale des médecins sur le territoire. Ainsi, les régions les moins bien dotées en médecins ont vu leurs postes offerts augmenter en 2007 et 2008. Enfin, les états généraux de l'organisation de la santé ont souligné l'importance des problèmes de renouvellement et de répartition des médecins spécialistes de premier recours sur le territoire ; certaines des propositions issues de ces états généraux devraient se décliner dans le projet de loi hôpital, patient, santé, territoires (HPST).

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