Michel Terrot
Question N° 30629 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des procédures de vote électronique lors des différentes élections sur le territoire national. Les systèmes informatiques sont loin, à l'heure actuelle, de présenter toutes les garanties lors des scrutins électroniques, et certaines associations considèrent qu'il n'est pas encore possible d'avoir la certitude que les résultats affichés soient exacts. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement concernant l'utilisation de machines de vote électronique lors des prochaines échéances électorales.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Aucun élément à la disposition du ministère de l'intérieur ne permet de douter de la fiabilité des machines à voter. Cependant, à la suite notamment des difficultés rencontrées lors de l'élection présidentielle de 2007, le Gouvernement est conscient de la nécessité d'augmenter le niveau de confiance des citoyens dans ces systèmes de vote. Dès lors, à la suite de la réunion à la fin de l'année 2007 d'un groupe de travail, les services du ministère de l'intérieur ont engagé des travaux visant à modifier les dispositions législatives et réglementaires ainsi que le règlement technique applicables aux machines à voter afin d'en rehausser le niveau de sécurité et d'intégrité et d'en améliorer la transparence.
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