Marguerite Lamour
Question N° 30602 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 septembre 2008
Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée le 17 avril 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur sur les nuisances apportées par les feux dits de voisinage. Alors que des mesures sont prises quant à l'interdiction du tabac et autres substances qui peuvent s'avérer dangereuses pour l'entourage, il s'avère que des difficultés se font jour pour l'application de la réglementation vis-à-vis des feux dits de voisinage. En effet, chaque commune peut, par le biais d'un arrêté municipal, se conduire d'une manière restrictive ou non quant à cette pratique. Dans le même temps, se développe un certain nombre de moyens facilitant l'élimination des déchets de jardin, ou autres, par le biais du tri sélectif dans les déchetteries. Elle souhaite donc connaître ses intentions quant à l'interdiction de feux dits de voisinage.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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