Aurélie Filippetti
Question N° 30553 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 16 septembre 2008
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation des salariés de la société Altadis. En effet, Imperial Tobacco, qui a racheté en janvier Altadis, a annoncé en juin dernier qu'il allait supprimer environ 2 440 emplois, soit un peu plus de 6 % de ses effectifs mondiaux, dont 1 060 en France.125 emplois seraient menacés de suppression sur le seul site de Metz et 20 autres directement dans les entreprises sous-traitantes. Cette nouvelle a été accueillie avec stupeur par les salariés et les élus, d'autant que ce plan social, particulièrement concentré sur la France, ne semble pas répondre à une réelle logique industrielle. En conséquence, elle lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre afin que soit proposée une alternative industrielle viable à ce plan social dont les conséquences seraient catastrophiques pour les salariés de la société Altadis et pour les territoires déjà durement touchés par la désindustrialisation comme la Lorraine.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La société Altadis a effectivement annoncé le 19 juin 2008 son intention de supprimer près de la moitié de ses effectifs salariés en France, soit 1 060 emplois. Altadis envisage de fermer ses établissements de Strasbourg et de Metz localisés dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que de supprimer une partie importante des emplois des établissements de Fleury-les-Aubrais, Riom, Montrouge et du Havre localisés dans les départements du Loiret, du Puy-de-Dôme, des Hauts-de-Seine et de Seine-Maritime. La procédure officielle de consultation des institutions représentatives du personnel a débuté le 10 septembre 2008 et s'est terminée durant la deuxième quinzaine de novembre 2008. Les représentants du personnel ont examiné les motifs économiques des suppressions d'emplois tant au niveau de l'entreprise dans son ensemble qu'à celui de chacun des établissements concernés. Concernant les mesures sociales d'accompagnement, le plan de sauvegarde de l'emploi privilégiait essentiellement les mesures d'âge au détriment des mesures de reclassement qui doivent constituer sa première finalité. C'est pourquoi, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est intervenu et a obtenu que le groupe Altadis réduise le nombre de ses préretraites. Par ailleurs, il a aussi assujetti Altadis à son obligation de contribuer à la revitalisation des territoires concernés afin de favoriser la mise en oeuvre d'une alternative industrielle. Les collectivités locales seront associées à l'élaboration des mesures que l'entreprise aura en charge de mettre en oeuvre pour recréer des emplois.
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