André Gerin
Question N° 30552 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 septembre 2008
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions en cours d'élaboration touchant à la politique agricole commune (PAC). 2008 devait être une année marquée par l'établissement d'un bilan de santé de la PAC et la définition de nouvelles orientations à l'horizon de 2013 sur fond d'ouverture du marché mondial à « une concurrence libre et non faussée », selon la formule consacrée. Le gouvernement français, qui exerce durant six mois la présidence de l'union européenne, a déclaré qu'un des objectifs de la PAC devait être de « contribuer aux grands équilibres alimentaires mondiaux ». Personne n'a oublié les récentes émeutes de la faim, qui ont frappé plusieurs pays en voie de développement. Elles étaient le résultat d'une flambée des prix alimentaires et notamment des produits de base que ces nations sont obligées d'importer, après avoir été contraintes d'abandonner leurs cultures vivrières au profit de produits destinés à l'agro-industrie des pays développés se fournissant ainsi à bas prix. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, il souhaiterait savoir si une étude d'impact de cette PAC sur les agricultures du sud est envisagée afin d'évaluer les corrections nécessaires en vue de « contribuer à ses grands équilibres alimentaires mondiaux » dont se réclame la présidence française. En terme de perspectives, il désirerait également connaître le rôle qu'entend jouer l'Union européenne et en son sein la France, afin que les pays en voie de développement assurent leur souveraineté et leur indépendance alimentaire. Dans le même esprit, quel avenir doit être réservé aux subventions à l'exportation de l'Union européenne préjudiciables aux agriculteurs des pays tiers et dont la suppression a été proposée pour 2013 ? Enfin, il souhaite savoir comment l'union européenne entend promouvoir l'indépendance et la sécurité alimentaires des pays membres et contribuer aux grands équilibres mondiaux internationaux.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Dans un contexte international marqué par la flambée des prix agricoles, les récentes manifestations survenues dans les pays du sud montrent combien il est nécessaire de développer l'agriculture et d'augmenter la production dans les pays en développement (PED). La France et l'Europe ont toujours cherché à contribuer aux grands équilibres alimentaires. Les profondes réformes intervenues entre 1992 et 2003 ont réorienté la Politique agricole commune (PAC) de telle manière que 90 % des paiements directs sont considérés comme non distorsifs. Ces réformes vont être approfondies dans le cadre du bilan de santé. Par ailleurs, les subventions à l'exportation ont diminué considérablement et pourraient être supprimées totalement dès 2013. Cependant, ce n'est pas la baisse des exportations européennes qui permettra aux PED de développer leur production, car, on le constate déjà, cette baisse profite essentiellement aux grands pays exportateurs (Brésil, Argentine, Thaïlande, Nouvelle-Zélande, etc.). La priorité pour les PED doit être de structurer leurs marchés et développer des politiques agricoles adaptées à leurs besoins et, si possible, à des échelles régionales. Leur dépendance aux importations est, en effet, largement due à des choix de politiques agricoles défavorables aux cultures vivrières. Dans un contexte de demande internationale croissante, l'Union européenne devra maintenir ses potentialités agricoles pour contribuer à nourrir la planète tout en continuant de s'assurer que ses politiques ne sont pas distorsives.
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