André Schneider
Question N° 30537 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la formation des conducteurs de transport routier de personnes aux premiers secours. Compte tenu des raisons de sécurité qui gouvernent en la matière, il apparaît indispensable que le temps de cette formation soit au minimum équivalent aux temps de formation prévus aussi bien par la Croix Rouge que par la Protection Civile pour le programme de formation consacré à la prévention et aux secours civiques de niveau 1. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le module consacré à la santé et à la sécurité routière et environnementale dans le programme des formations professionnelles obligatoires de conducteur routier de marchandises et de voyageurs, fixé par l'arrêté du 3 janvier 2008, comporte l'apprentissage des principes élémentaires du secourisme. Il vise à sensibiliser le conducteur à la prévention des risques et aux missions des services de secours pour lui permettre de développer un comportement adapté aux situations auxquelles il pourrait être confronté. Ce module n'a pas pour objet de se substituer à la formation « Prévention et Secours Civique de niveau 1 » (PSC1), développée dans le référentiel national de compétences de sécurité civile. En effet, cette formation est mise en oeuvre en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui prévoit la généralisation de cet enseignement à tout élève dans le cadre de sa scolarité obligatoire. Quand cette mesure de généralisation aura permis, à plus ou moins long terme, de former une population significative, il pourra alors être envisagé de l'étendre à tous les conducteurs. Ainsi, lorsque les jeunes générations auront bénéficié de cette formation, il pourra être envisagé d'imposer la présentation de l'attestation de formation « PSC 1 » pour l'obtention du permis de conduire. Il pourra également être prévu un module de rappel ou un module complémentaire sur les gestes de secours en cas d'accident de la route lors de la formation en vue de l'obtention du permis de conduire. Dans l'attente, les pouvoirs publics encouragent toutes les initiatives visant à inciter les élèves des écoles de conduite, les conducteurs du transport routier de marchandises, voire les voyageurs qui le souhaitent, à suivre cette formation en partenariat avec les opérateurs habilités à la dispenser.
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