Stéphane Demilly
Question N° 30520 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les discothèques françaises. Représentant une activité économique conséquente avec 30 000 emplois salariés, elles participent à l'activité touristique de la France. Cependant, elles rencontrent aujourd'hui des difficultés. En effet, elles sont soumises à des autorisations temporaires de fermeture tardive délivrées par le Préfet. Elles sont ainsi fragilisées et précarisées du fait même qu'elles fonctionnent selon un régime dérogatoire accordé à chaque établissement. L'absence d'un régime de droit commun nuit à la stabilité des discothèques, les fragilise, créée une distorsion de la concurrence et favorise le nomadisme de la clientèle. Aussi, il souhaite connaître son opinion sur la mise en place d'un régime de droit positif harmonisant les horaires de fermeture des établissements de nuit sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Les discothèques, compte tenu du caractère nocturne de leur activité, bénéficient d'autorisations d'ouverture tardive, accordées par les préfets en application de leur compétence de droit commun en matière de police administrative générale prévue par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de tenir compte des circonstances locales et il n'est pas envisagé d'uniformiser les horaires de fermeture au plan national. En revanche, les préfets sont encouragés à rechercher une harmonisation des horaires avec les départements limitrophes chaque fois qu'elle apparaît opportune.
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