Yvan Lachaud
Question N° 30516 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de discothèques françaises. Créant 30 000 emplois salariés, les discothèques participent de manière significative à l'activité touristique et économique de la France. Pourtant elles sont soumises à des autorisations temporaires de fermeture tardive délivrées par les préfectures. Elles sont donc soumises à un régime dérogatoire accordé à chaque établissement. L'absence d'un régime de droit commun nuit à la stabilité des discothèques, les fragilise, et crée des inégalités au sein d'un milieu particulièrement concurrentiel. Par conséquent, il souhaiterait savoir si des mesures d'uniformisation sont envisagées par le Gouvernement.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Les discothèques, compte tenu du caractère nocturne de leur activité, bénéficient d'autorisations d'ouverture tardive, accordées par les préfets en application de leur compétence de droit commun en matière de police administrative générale prévue par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de tenir compte des circonstances locales et il n'est pas envisagé d'uniformiser les horaires de fermeture au plan national. En revanche, les préfets sont encouragés à rechercher une harmonisation des horaires avec les départements limitrophes chaque fois qu'elle apparaît opportune.
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