Raymond Durand
Question N° 30510 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème lié au risque d'apparitions de cancers lié à l'utilisation de téléphones portables, notamment pour les plus jeunes. Pour Interphone, première étude épidémiologique de grande ampleur menée dans 13 pays, les premières conclusions insistent sur une tendance générale à un risque accru de gliomes (tumeurs cancéreuses) chez les gros utilisateurs. Dans l'attente des résultats définitifs de cette étude, il souhaiterait savoir quelles dispositions sont envisagées par le Gouvernement pour prévenir les risques éventuels de cancers précoces et de troubles neurologiques, notamment pour les enfants et les adolescents.
Réponse émise le 28 octobre 2008
La contribution française à l'étude cas-témoin internationale Interphone, parue en septembre 2007, s'est intéressée au risque de tumeurs cérébrales et du nerf vestibuloacoustique lié à l'utilisation de téléphones mobiles, plus précisément, les gliomes, méningiomes et neurinomes. Les résultats de l'étude ne démontrent pas l'existence d'un excès de risque significatif pour ces tumeurs. L'augmentation légère du risque de gliome, bien que statistiquement non significative, pourrait cependant correspondre à une tendance générale liée à de plus fortes utilisations du téléphone mobile. Néanmoins, ces résultats souffrent à la fois d'un manque de puissance (faible nombre de cas pour les facteurs liés à une grosse utilisation du téléphone) et de recul dans le temps, avec seulement quelques cas liés à une utilisation du téléphone mobile depuis plus de dix ans. Ces résultats ne sont pas concordants avec ceux des autres études Interphone nationales pour ce qui concerne les gliomes (étude de gliomes dans 5 pays nordiques avec un risque relatif plutôt diminué et cohorte danoise). La publication de l'étude globale, en regroupant un plus grand nombre de cas, devrait permettre d'augmenter la puissance de l'étude et d'apporter des éléments de réponse plus clairs. Ces résultats ne permettent donc pas de conclure à l'existence d'un lien entre téléphone mobile et cancer, notamment après une longue utilisation, mais soulignent de nouveau la nécessité de disposer d'études plus larges, dans le nombre de cas identifiés, et dans la durée. Par ailleurs, s'agissant de l'étude de L. Hardell et coll. de 2007, concluant à une augmentation significative de risque de neurinome de l'acoustique du côté où les utilisateurs affirment avoir tenu leur téléphone, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) tire les conclusions suivantes : « cette publication souffre à l'évidence de certaines insuffisances méthodologiques et d'une sur-interprétation des résultats » et montre un « biais de mémorisation ». Il semble donc difficile de tenir compte des résultats de cette étude. S'agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet donc actuellement de démontrer que leur utilisation présente un risque avéré pour la santé. Néanmoins, cette hypothèse ne peut être complètement exclue et les experts scientifiques recommandent que la gestion de cette question s'inscrive dans un cadre du principe de précaution. Les autorités sanitaires recommandent donc une attitude d'évitement prudent dans l'utilisation des téléphones portables. Ces conclusions rejoignent les différentes recommandations officielles qui ont pu être préconisées dans d'autres pays ou au niveau international. En France, les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par le décret n° 2002 du 3 mai 2002 reprennent la recommandation du Conseil de l'Union Européenne 1999I519/CE du 12 juillet 1999. Les valeurs limites retenues sont fondées sur les travaux scientifiques de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Icnirp) rattachée à l'OMS. Au vu de l'état actuel des données disponibles et dans l'attente des résultats de l'étude globale Interphone, la validité de ces valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques n'est pas remise en cause. En ce qui concerne le débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones portables, la réglementation impose l'information du public. La valeur du DAS doit donc apparaître dans la notice d'emploi du téléphone et ainsi constituer un élément de choix pour le consommateur. Enfin, dans l'objectif d'assurer une mise à jour permanente des connaissances scientifiques relatives aux champs électromagnétiques, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008.
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