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Jean Proriol
Question N° 30486 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 9 septembre 2008

M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les personnes aveugles et malvoyantes concernant un décret qui prévoit la mise en place de « zones trente ». Ces zones devraient ne comprendre ni passages pour piétons ni feux de circulation. Or les personnes aveugles et malvoyantes, de même que les personnes âgées, ont besoin de repères stables pour conserver leur autonomie et leur mobilité dans leurs déplacements. Il lui demande comment elle entend répondre à ce problème de repères au sein du nouveau dispositif « zone trente ».

Réponse émise le 14 juillet 2009

Aucune disposition du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 ne prévoit la suppression des trottoirs dans les zones de rencontre. À travers ses publications, le réseau scientifique et technique recommande de créer des cheminements continus et dégagés de tout obstacle pour les piétons et notamment les personnes aveugles ou malvoyantes. Il conseille également de maintenir un contraste visuel entre l'espace dédié au piéton et l'espace partagé par les véhicules et les piétons lorsque cela est possible. L'aménagement de la zone doit, en effet, concourir à la lisibilité de celle-ci. Il peut être fait également appel aux nouvelles technologies de communication ou à la sonorisation pour faciliter le repérage de ces personnes. Afin de répondre aux inquiétudes des personnes aveugles et malvoyantes, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer étudie la possibilité d'adopter une réglementation obligeant les aménageurs à prendre en compte les besoins de repères non visuels des personnes aveugles ou malvoyantes dans les zones de rencontre.

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