Jacques Remiller
Question N° 30457 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prolifération de l'ambroisie qui est la cause chaque année aux mois d'août- septembre d'une recrudescence d'arrêts maladie. Son éradication n'a pas été enrayée par les différentes campagnes de sensibilisation, tant nationale que locales. Aussi souhaite t’il savoir s'il est envisageable de verbaliser les propriétaires fonciers qui n'arrachent pas l'ambroisie.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Pour limiter l'expansion géographique de l'ambroisie, la production de son pollen très allergisant et la reproduction de cette plante envahissante, il est nécessaire de détruire les plants d'ambroisie avant la période de floraison qui commence à la mi-août. Dans plusieurs départements français particulièrement concernés par le problème de l'ambroisie des arrêtés préfectoraux spécifiques ont été pris pour lutter contre la prolifération de cette plante. C'est le cas notamment du département de l'Isère avec l'arrêté n° 2000-1572 du 7 mars 2000 qui oblige les propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants à quel que titre que ce soit, à, d'une part, prévenir la pousse de plants d'ambroisies, et, d'autre part, à nettoyer et entretenir tous les espaces où pousse l'ambroisie. Selon cet arrêté, tout contrevenant aux dispositions prévues est passible de poursuites en application des dispositions du code de la santé publique, et le maire peut faire procéder à la destruction des plants d'ambroisie aux frais des intéressés en application des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. De telles dispositions ne doivent cependant pas être l'apanage des seules zones les plus touchées par l'ambroisie : l'extension progressive de l'aire de sa répartition en France (et aussi en Europe) nécessite également une mobilisation dans les secteurs où la plante commence à s'implanter. Pour une meilleure efficacité de la lutte contre cette plante et ses effets nocifs, une plus grande coordination des actions menées est nécessaire, ainsi que cela a été clairement mis en évidence lors du colloque international « Ambroisie 2008 » organisé par le ministère chargé de la santé à Aix-les-Bains, lors de la présidence française de l'Union européenne. Lors de ce colloque, un ensemble d'actions visant à éradiquer la plante sur le territoire national a été défini. Ces actions concernent le renforcement de l'information des populations et des acteurs concernés, la réalisation d'études et de guides sur les moyens de lutte, en collaboration notamment avec les autres ministères concernés, les conservatoires nationaux botaniques et les associations de lutte contre les organismes nuisibles, et le renforcement de la réglementation applicable, y compris au niveau national et européen. Ces actions seront mises en oeuvre dans le cadre notamment du deuxième Plan national santé environnement.
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