Patrick Beaudouin
Question N° 30383 au Ministère du de la ville
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations de l'Association pour favoriser l'Égalité des chances à l'École. Il apparaît en effet que les subventions que l'État s'était engagé à verser, par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, dans le cadre du volet réussite éducative du plan de cohésion sociale, n'ont toujours pas été perçues, ce qui met l'association en grandes difficultés financières et remet en cause le dispositif de « Coup de Pouce CLÉ » (Clubs de Lecture et d'Écriture), destiné à prévenir l'illettrisme. Le « Coup de Pouce CLÉ » » permet aux enfants de cours préparatoire fragiles en lecture d'être accompagnés, après le temps scolaire, mais dans les locaux de l'école, par un animateur, qui associe étroitement les parents à ses activités de soutien. Pilotés par les municipalités et en partenariat avec l'école, ces clubs ont fait la preuve de leur efficacité et se développent en conséquence rapidement : il en existait dans 240 communes l'an dernier, et 9 000 enfants en ont bénéficié. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour soutenir ce projet ambitieux.
Réponse émise le 25 novembre 2008
L'acquisition dès le plus jeune âge des savoirs de base, tels que la lecture, participe à la politique de prévention de l'échec scolaire, qui est une des priorités du Gouvernement. En raison du caractère expérimental et innovant de l'action de l'Association pour favoriser une école efficace (APFEE), le ministère chargé de la politique de la ville la soutient financièrement depuis 2003. Tant au niveau national, pour l'essaimage et l'accompagnement de son projet par les « ingénieurs Coup de pouce CLE », qu'au niveau local, pour la mise en oeuvre des actions de terrain des « clubs Coup de pouce CLE », présents dans près de 250 communes. L'engagement financier du ministère chargé de la politique de la ville est particulièrement important et en croissance constante : 300 000 euros ont été versés en 2005 et 941 000 euros en 2006. En 2007, l'APFEE comptait 34 salariés, pour un budget global de 2477 499 euros, dont 1,4 million ont été versés par le ministère chargé de la politique de la ville et 528 000 par le ministère de l'éducation nationale. Depuis 2008, l'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative a été transféré à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), chargée de la gestion opérationnelle de ce programme. La demande de subvention déposée par l'APFEE a été examinée par le conseil d'administration de l'agence le 30 septembre 2008, qui a décidé d'allouer 1 500 000 euros à l'association pour son action au niveau national. La politique de la ville a notamment pour mission l'impulsion de projets et le soutien d'expérimentations afin qu'ils soient repris et pérennisés par des politiques de droit commun. C'est pourquoi il est souhaitable que le travail de l'APFEE fasse l'objet d'une évaluation externe afin d'être pérennisé par d'autres sources de financement que celles de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). En ce qui concerne le niveau local, les clubs Coup de pouce CLE bénéficient du programme de réussite éducative. En 2007, ils ont été financés à hauteur de 6 millions d'euros par l'ACSE dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). La réussite éducative est un dispositif primordial pour la politique de la ville, parce qu'il participe à la politique de réduction des inégalités scolaires, sociales et sanitaires. Ce programme, pilier du plan de cohésion sociale, dit « plan Borloo », a d'ailleurs été intégré aux CUCS qui couvrent une période allant jusqu'au 31 décembre 2009. Il sera poursuivi après évaluation. En effet, la nouvelle politique de la ville instaurée par le Président de la République est une politique « sur mesure », au profit des habitants des quartiers populaires. Cette nouvelle politique doit être efficiente, ciblée sur les besoins et évaluée scrupuleusement. Dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », un volet éducatif fort a été construit afin de donner les moyens de réussir à tous les jeunes des quartiers populaires. En effet, le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville et le ministère de l'éducation nationale travaillent en étroite collaboration afin que tous les élèves du primaire de l'éducation prioritaire aient chaque soir accès à un accompagnement éducatif de deux heures. Tous les enfants, quelle que soit leur condition sociale, peuvent ainsi bénéficier d'un soutien scolaire ou pratiquer une activité sportive, culturelle ou artistique. Ces nouvelles mesures viennent renforcer les dispositifs existants de la politique de la ville, tels que les équipes de réussite éducative. C'est dans ce nouveau contexte que l'APFEE et les clubs Coup de pouce CLE doivent inscrire leurs actions et les faire évoluer.
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