Patrick Roy
Question N° 3035 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les événements dramatiques ayant touché l'usine PSA de Mulhouse, au sein de laquelle cinq salariés ont mis fin à leurs jours en l'espace de trois mois, dont certains sur leur lieu de travail. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur cette douloureuse situation, et plus globalement, à l'occasion de sa prise de fonctions, comment il entend aborder la problématique de la souffrance au travail, de plus en plus présente dans nos entreprises.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la question de la souffrance au travail dans les entreprises et en particulier sur les évènements dramatiques qui ont touché l'usine du groupe PSA Peugeot Citroën de Mulhouse, dont cinq salariés se sont suicidés dans une période de trois mois. La situation de cette entreprise a fait l'objet d'une attention particulière de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, dont le cabinet a pris contact avec les directions des ressources humaines du groupe automobile tant au siège social que dans l'établissement de Mulhouse. Des dispositifs d'accompagnement des salariés ont récemment été mis en oeuvre avec, en particulier, la mise à disposition des salariés d'un numéro gratuit auprès d'une entreprise d'assistance psychologique par téléphone. D'une manière plus générale, dans un contexte marqué par une augmentation des suicides liés au travail, la question de la souffrance au travail et de la prévention des risques psychosociaux revêt une acuité croissante. Cette question nécessite toutefois un travail de clarification tant sur les définitions que sur les facteurs de causalité. En effet, sous le vocable « risques psychosociaux » sont répertoriés des phénomènes induits par le harcèlement, la violence et l'organisation du travail. La souffrance au travail, dont le suicide constitue un point ultime, peut avoir des origines diverses et multifactorielles et une politique de prévention en la matière doit en tenir compte. Au sens large, la souffrance peut trouver son origine dans l'organisation du travail et être accentuée par des comportements individuels et des facteurs personnels. En outre, certaines professions peuvent être confrontées à la violence des usagers (banques, professions médicales et paramédicales, transports, ...) qui constitue, en conséquence, un facteur de stress supplémentaire. Du fait du caractère multifactoriel du phénomène et de la nécessité d'aborder les situations de risques dans une approche pluridisciplinaire, le Gouvernement a entendu faire de la question de la prévention des risques psychosociaux l'un des thèmes centraux de la conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail du 4 octobre 2007. Cette conférence, qui réunissait sous la présidence du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité les représentants des organisations patronales et des organisations syndicales ainsi que tous les organismes de prévention s'est appuyée sur les travaux de deux groupes préparatoires dont l'un relatif à l'amélioration de la prise en compte des risques professionnels majeurs. Les risques psychosociaux constituaient l'un des trois sujets retenus au sein de ce groupe de travail Les débats ont montré l'importance de la concertation sociale sur ce sujet et la conférence a pris acte de l'engagement des partenaires sociaux de procéder, par voie conventionnelle, à la transposition des accords européens du 8 octobre 2004 sur le stress et du 26 avril 2007 contre la violence et le harcèlement au travail. Les négociations ont commencé le 13 novembre 2007. Parallèlement, face à la complexité des situations et à l'absence de définition partagée, il paraît nécessaire d'engager un travail d'objectivation des données. C'est en ce sens que le ministre du travail des relations sociales et de la solidarité a annoncé le lancement d'une mission chargée, avant le 15 février 2008, des indicateurs et des actions sur les risques psychosociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.