Patrick Roy
Question N° 3033 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'étude récente de la direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère relative à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi en 2005. D'après cette enquête, en 2005, moins de 10 % des chômeurs ont bénéficié d'une formation professionnelle. Il lui demande de lui indiquer quels enseignements il tire de ces données et les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation, regrettable pour le retour à l'emploi de ces personnes. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Afin de mieux connaître les caractéristiques des demandeurs d'emploi stagiaires de la formation professionnelle, la Direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques (DARES) gère depuis 2003 une base de données exhaustive, la base Brest, obtenue par réunion des fichiers de gestion des organismes chargés de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Ce système d'information permet la production annuelle d'une étude présentant les caractéristiques des stagiaires et les différents financeurs. En 2005, 640 000 demandeurs d'emploi sont entrés en formation. Le taux d'accès à la formation des demandeurs d'emploi (calculé en rapportant le nombre de demandeurs d'emploi en stage de formation à la population des chômeurs au sens du Bureau international du travail [BIT] et des personnes privées d'emploi en formation) est de 8,1 %. Le taux d'accès est plus ou moins élevé selon les caractéristiques de la population observée (âge et localisation géographique, notamment). Ainsi, les moins de 26 ans sont 13 % à bénéficier d'une formation dans l'année, contre 8 % des chômeurs de 26 à 44 ans, et 3 % des chômeurs de plus de 45 ans. Le taux d'accès est le plus faible en Île-de-France (6 %), le plus élevé dans le Limousin (21 %), région caractérisée par une importante offre de formation liée à la présence de centres de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) spécialisés dans les formations du bâtiment. Suite aux différentes vagues de décentralisation de la formation professionnelle, l'État n'est plus le principal financeur des formations à destination des demandeurs d'emploi. Les régions finançaient ainsi 53 % des stages débutés en 2005. L'État a quant à lui financé 29 % de ces stages, et les ASSEDIC 9 %. Les régions axent davantage que les autres financeurs leurs formations sur les jeunes : plus de la moitié des stages qu'elles financent sont destinés aux jeunes de moins de 26 ans. Les résultats d'une enquête menée par la DARES auprès de chômeurs suivis par l'ANPE fin 2002 après 6 mois de chômage, ont montré la difficulté, pour certains chômeurs peu qualifiés, de concrétiser les projets de formation. Bien que davantage orientés vers la formation par les conseillers de l'ANPE, il sont moins nombreux à entrer effectivement en formation dans les six mois. À l'origine de ce paradoxe, des difficultés pour réorganiser sa vie familiale et personnelle ou pour trouver un financement, ainsi qu'une moindre motivation pour la formation qui se traduit parfois par l'absence totale de démarches individuelles. Les chômeurs les plus âgés, et, dans une moindre mesure, les chômeurs indemnisés, réalisent eux aussi moins de formations. Ils sont moins enclins à en demander spontanément et les conseillers ANPE leur en proposent moins.
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