Jean-Frédéric Poisson
Question N° 30289 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 9 septembre 2008

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des maisons de naissance. En effet, il existe en France une progression des demandes d'accouchements en maisons de naissance. Le plan périnatalité 2005-07 prévoyait l'expérimentation de ce mode d'accueil de la vie. Aujourd'hui, faute de décret, ces expérimentations ne peuvent se dérouler. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)