Martine Lignières-Cassou
Question N° 30266 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 septembre 2008
Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la modification du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires, en passe d'alignement sur le secondaire. Selon le corps enseignant cela représenterait 12 jours de scolarité en moins. Si les enseignants pourront compenser par du soutien, qu'en est-il des ATSEM ? De gros problèmes de pouvoir d'achat vont inévitablement se poser avec 12 jours de travail rémunérés en moins. Il en va de même pour le personnel d'entretien des écoles. Elle lui demande donc comment il compte régler ce problème.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles, qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire, correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires. La semaine scolaire s'organise sur huit demi-journées (quatre jours) ou neuf demi-journées (quatre jours et demi). Il est toujours possible d'aménager localement la semaine scolaire. Sur proposition du conseil d'école, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser une organisation sur neuf demi-journées. Dans ce cas, la durée de la journée scolaire est écourtée pour respecter les vingt-quatre heures de cours hebdomadaires. Par ailleurs, comme le prévoit le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif au service des personnels enseignants du premier degré, la durée du service des enseignants est de vingt-sept heures hebdomadaires, dont vingt-quatre heures d'enseignement à tous les élèves et trois heures (cent huit heures annuelles) spécifiquement consacrées à l'aide aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage, aux travaux au sein des équipes pédagogiques, aux relations avec les partenaires de l'école ainsi qu'à des actions de formation. Les cent huit heures annuelles que doivent assurer tous les enseignants sont réparties selon les modalités : vingt-quatre heures de travaux en équipes pédagogiques et relations avec les parents, intégrant l'élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; dix-huit heures d'animation pédagogique et de formation ; six heures de conseil d'école obligatoire ; soixante heures consacrées à des actions de suivi et d'aide individualisée auprès des élèves éprouvant des difficultés ou à des interventions en petits groupes, par exemple en maternelle... Quelle que soit la solution retenue, les collectivités restent libres dans l'utilisation des heures de travail désormais libérées le samedi matin pour les ATSEM. Elles peuvent ainsi, sans coût supplémentaire, choisir d'offrir un nouveau service le samedi matin, ou de redéployer ces heures pendant d'autres jours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.