Jean Glavany
Question N° 30215 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vaccination des élevages contre la fièvre cattharale ovine. Ce dispositif sanitaire qui comprend la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 génère pour les éleveurs des coûts importants. L'Union européenne a mis en place, pour une vaccination uniquement, une aide spécifique à hauteur de 40 % des frais induits laissant le reste à la charge des éleveurs. Concernant la seconde vaccination contre le sérotype 8 prévue à partir de la fin du mois d'août 2008, aucun soutien public n'a été annoncé. Les éleveurs devront donc supporter seuls l'intégralité du coût de cette vaccination. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre pour soutenir les éleveurs.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le plan de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) est en cours. En ce qui concerne le sérotype 8, 40 millions de doses ont été livrées depuis mars dernier qui doivent permettre la vaccination de près de 80 % du cheptel bovin et 96 % du cheptel ovin. Le calendrier de livraison a été totalement respecté pour les vaccins ovins. Le retard de livraison des doses bovines, rencontré en juillet et août et lié à un incident sur un lot de fabrication, a été totalement rattrapé à ce jour. Cette vaccination a permis de protéger une partie importante des cheptels et de rétablir au mieux les flux commerciaux. 14 300 nouveaux foyers ont été déclarés depuis la reprise de l'activité virale en 2008, essentiellement sur des animaux non encore vaccinés. Par ailleurs, des doses « bovines » sont encore mobilisables dans le cadre de l'appel d'offre passé en novembre auprès du laboratoire Intervet. Une enquête a été conduite pour estimer les besoins complémentaires de l'ensemble des départements. En ce qui concerne le sérotype 1, 11,2 millions de doses ont été livrées depuis mars dernier permettant la vaccination obligatoire des animaux de 18 départements du sud-ouest de la France. Un appel d'offres a été lancé qui permettra de couvrir un besoin de 50 millions de doses et de vacciner progressivement l'ensemble du cheptel bovin et ovin-caprin français, à l'exception des 18 départements déjà servis. L'objectif est d'instaurer à partir de la fin de l'année une vaccination complète et simultanée de l'ensemble du territoire contre les sérotypes 1 et 8. La mise en oeuvre de ce plan de vaccination d'urgence contre la FCO a présenté des difficultés de financement, notamment dans les départements concernés par la lutte contre les deux sérotypes. La situation budgétaire contrainte a conduit dans un premier temps à limiter l'intervention de l'État, s'agissant des injections proprement dites, à l'intervention prise en charge par l'Union européenne, c'est-à-dire à la vaccination contre un seul sérotype de la FCO. Afin d'assurer une équité de traitement entre l'ensemble des éleveurs et ceux des départements concernés par une double vaccination, le Gouvernement a décidé la mobilisation de ressources nationales pour contribuer au financement de deux actes vaccinaux prophylactiques par animal pour toute l'aire concernée.
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