Michel Destot
Question N° 30193 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les antennes de téléphonie mobile et le wifi. Dans de nombreuses villes de France et d'Europe, les riverains d'antennes de téléphonie mobile se plaignent de problèmes de santé apparus au moment d'implantation d'antennes à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail ; certains de nos concitoyens s'inquiètent des conséquences des émissions d'ondes électromagnétiques à proximité d'écoles, de crèches ou d'établissement accueillant des personnes âgées. Les élus locaux sont aujourd'hui en première ligne pour répondre aux Français sur ces questions de santé publique et de prévention des risques alors qu'ils n'ont ni la compétence ni les outils règlementaires pour le faire. Les études scientifiques étant contradictoires sur le sujet, il relève bien de la responsabilité de l'Etat, en application du principe de précaution, de prendre les mesures nécessaires à la protection de la population. Des débats relatifs aux valeurs limites d'exposition du public aux ondes électromagnétiques ont eu lieu lors du Grenelle de l'environnement, et le Gouvernement a récemment annoncé que les questions environnementales seraient l'une des priorités de la présidence française de l'Union Européenne qui a débuté le 1er juillet dernier. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il donc décidé d'adopter pour protéger la population des éventuels risques sanitaires des ondes électromagnétiques émises par les antennes de téléphonie mobile ou le wifi, en application de l'engagement 138 du Grenelle de l'environnement portant sur l'anticipation et la prévention des risques ? Le Gouvernement envisage t-il, comme demandé par de nombreuses associations et riverains d'antennes de téléphonie mobile, d'abaisser les Valeurs Limites d'Exposition du public aux ondes électromagnétiques sur le territoire national, selon la proposition faite en 2005, par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, alors parlementaire, et de proposer une directive européenne dans ce sens ? Le Gouvernement va t-il organiser un débat national sur la question de la téléphonie mobile et du wifi, permettant d'associer les citoyens aux choix scientifiques selon l'orientation adoptée lors du Grenelle de l'environnement "d'instaurer une démocratie écologique" ?
Réponse émise le 28 octobre 2008
S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations-relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Les dernières études publiées ne remettent pas en cause ces valeurs limites d'exposition. La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant d'une part d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et d'autre part d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet de département peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (article L. 1333-21 du code de la santé publique). De plus, afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu au niveau national et international, la fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008. Les champs électromagnétiques émis par les antennes WiFi sont également limités par les valeurs définies dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Une étude de l'école supérieure d'électricité (ESE) de décembre 2006 portant sur des mesures de champs d'équipements de type WiFi, a montré que tous les équipements testés respectent les valeurs limites d'exposition du décret du 3 mai 2002, même situés très près des utilisateurs. Les mesures de limitation de l'usage du WiFi qui ont pu être envisagées par certains pays européens ne reposeraient donc sur aucun fondement scientifique. Enfin, pour permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de précaution à mettre en oeuvre lors de l'utilisation des téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr).
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