Marc Francina
Question N° 30186 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 9 septembre 2008

M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la procédure en matière d'internement psychiatriques. En effet, la commission des citoyens pour les droits de l'Homme s'inquiète du taux anormalement élevé, dans une trentaine de départements, d'hospitalisation, en urgence sur demande d'un tiers. Une procédure qui, d'après la loi, ne devrait être utilisée qu'à titre exceptionnel. Il souhaiterait donc connaître la situation exacte de la Haute-Savoie, son sentiment à ce sujet et quelles mesures elle entend prendre pour une application plus rigoureuse de la loi, garantissant contre tout risque d'internement arbitraire.

Retirée le 28 octobre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)