Josette Pons
Question N° 30141 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 septembre 2008
Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la durée de prise en charge de l'ensemble des cures thermales médicalisées par l'assurance maladie. Il semblerait qu'un projet de loi envisage d'abaisser à deux semaines la durée de prise en charge, au lieu de trois semaines actuellement. Cette mesure pénaliserait les personnes disposant de faibles revenus en contradiction avec l'esprit d'égalité pour l'accès à des soins de qualité. Aussi, elle lui demande quelle est sa position sur le sujet et si la durée de prise en charge des cures thermales restera bien maintenue à trois semaines.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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