Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 30127 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants aux revenus très modestes qui, avec l'augmentation des prix, sont dans une situation très précaire. Il lui demande ses intentions quant à la mise en place d'une allocation différentielle de solidarité en faveur des veuves d'anciens combattants les plus démunies.
Réponse émise le 25 novembre 2008
L'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants résulte précisément de l'accord donné fin 2006 par le ministre en charge des anciens combattants aux conclusions du groupe de travail, associant parlementaires, associations d'anciens combattants et administration, qui avait été mis en place consécutivement au rapport, déposé en 2004 au Parlement, sur les anciens combattants et leurs veuves âgés de plus de soixante ans dont les ressources étaient inférieures au salaire minimum de croissance (SMIC). C'est aussi afin de leur permettre de continuer à vivre de façon digne que le Gouvernement a prévu, dans le projet de loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi le 0,5 MEUR de crédits ouverts en 2007 correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel minimum. Cette allocation peut être versée aux conjoints survivants de pensionnés militaires d'invalidité, de titulaires de la carte du combattant et de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ressortissants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), âgés d'au moins soixante ans, justifiant d'un niveau moyen de ressources mensuelles au cours des douze derniers mois précédant la demande inférieur à 681 EUR, porté à 750 EUR à compter du 1er janvier 2008. Il s'agit d'une allocation différentielle, c'est-à-dire égale à la différence entre la somme de 750 EUR et le montant des ressources mensuelles effectivement perçues par le demandeur calculé à partir de la déclaration de revenus et de différents justificatifs, à l'exclusion, à compter du 1er janvier 2008, de l'allocation personnalisée au logement. Les demandes doivent être effectuées auprès des services départementaux de l'ONAC du lieu de résidence des postulants. La date d'effet pour l'ouverture du droit est fixée au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Les décisions d'attribution ou de rejet relèvent de la compétence de la commission de solidarité du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre, avec possibilité de recours. L'allocation est versée pour l'année civile, selon un rythme trimestriel à terme à échoir. En tout état de cause, tous les conjoints survivants de ressortissants à l'ONAC, peuvent obtenir, en cas de difficultés financières, des aides des services départementaux de cet établissement dont les crédits sociaux progressent régulièrement.
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