Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 30124 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'évolution des relais de service public au regard des maisons de l'emploi et de la cohésion sociale. Il lui demande si ces deux dispositifs sont complémentaires ou doivent être coordonnés dans chaque département.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Des points d'accueil du public, à vocation polyvalente, sont regroupés sous le nom de maisons des services publics (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000). Ces maisons des services publics, nées de l'initiative locale, constituent une amélioration sensible du service public, en ce qu'elles encouragent les projets de mutualisation ambitieux et l'homogénéisation des bouquets de services. Les « Relais services publics (RSP) » sont des guichets d'accueil polyvalents chargés d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. Ils ont pour mission d'informer le public, de lui expliquer les principes des réglementations les plus couramment appliquées ainsi que les demandes qu'elles impliquent. Les services rendus concernent principalement le champ des prestations sociales et celui de l'aide à l'emploi. Le label « Relais services publics » est au coeur de la modernisation de l'État, car il participe au décloisonnement de la sphère publique, donne accès au levier que constitue l'administration électronique, tout en remplissant l'objectif d'un meilleur service rendu à l'usager, à un moindre coût. Ce label constitue un véritable potentiel pour repenser les modes de contacts entre l'usager et l'administration. Les RSP n'ont pas pour mission la transmission de données, mais sont un moyen de réorganiser l'accueil des usagers auprès des différentes entités publiques (services de l'État, collectivités locales, organismes de protection sociale) en mutualisant les opérations simples pour maintenir le service au public, y compris dans les zones les plus reculées. On compte aujourd'hui plus de 113 relais de service public labellisés parmi les 450 maisons de service public. Les deux dispositifs ne sont pas opposés, bien au contraire, cependant, à la différence des maisons de service public, les RSP sont labellisés et doivent comporter au minimum : l'accès au domaine de l'emploi formation ; l'accès à des prestations ou de l'aide sociale.
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