Jean-Claude Bouchet
Question N° 30112 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les exploitants agricoles au sujet de certaines propositions de la commission européenne concernant les zones traditionnelles de blé dur. Il semble que si elles étaient retenues par la Commission, ces orientations auraient un impact dramatique sur la filière blé dur de la région PACA. En effet, cette région, fortement productrice de blé dur, est soumise à une double contrainte. La première est liée au climat méditerranéen qui limite fortement le choix de cultures possibles. La seconde est liée à la structure même des exploitations de grandes cultures. Le maintien d'un soutien spécifique attaché au blé dur est donc important pour garantir l'activité économique et satisfaire la demande. La disparition de soutiens spécifiques liée à la mise en oeuvre d'un découplage total, tel que l'évoque la commission, se traduirait par l'arrêt de la production de blé dur dans certaines zones. Cette déprise engendrerait des problèmes sérieux d'approvisionnement de la semoulerie implantée à Marseille. Par ailleurs, les céréales occupant un tiers des aires urbaines de cette région, toute déprise serait lourde de conséquences en termes de risque d'incendies et d'impact sur les paysages. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle position le Gouvernement entend prendre pour défendre les intérêts de cette filière.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La Commission européenne a présenté au conseil des ministres de l'agriculture, un bilan des principales aides agricoles, ainsi que des propositions d'évolution dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune. S'agissant du blé dur dans les régions du Sud de la France, dites « régions traditionnelles », il existe deux aides : le paiement supplémentaire, de 71,25 euros par hectare et la prime spéciale à la qualité, de 40 euros par hectare. Le paiement supplémentaire a déjà été intégré par la plupart des États membres dans le droit à paiement unique, versé directement au producteur, quelle que soit l'occupation du sol, à condition qu'il y ait un bon entretien agricole et environnemental des terres. Il sera très difficile pour la France de maintenir plus longtemps, dans ce domaine, une position radicalement différente de celle de ses partenaires. Concernant la prime spéciale, l'approche de la France est de garder, autant que faire se peut, une aide couplée à la production. Le régime des aides couplées pour le blé dur a contribué à sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière. Les enjeux en termes d'emploi et en termes environnementaux ne sont pas négligeables. La France portera donc une attention particulière à ce secteur important pour plusieurs régions françaises. Il s'agit, en effet, d'éviter une déstabilisation de la filière. L'une des options pour y parvenir consistera à envisager un allongement de la période de statu quo pour tenter de la porter jusqu'en 2013. Cette perspective supposera que l'initiative soit soutenue par un certain nombre d'autres d'États membres. Des mesures alternatives ne pourront être envisagées qu'ultérieurement, une fois arrêtés les résultats du « bilan de santé » de la politique agricole commune.
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