Jean-Claude Guibal
Question N° 30090 au Ministère des Sports
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les dangers que représentent les courses sauvages de VTT. En effet, la fédération sportive et gymnique du travail alerte les pouvoirs publics sur le manque de contrôle de ces courses sauvages tant en ce qui concerne le respect des catégories, les règles de sécurité, le respect de l'environnement, le dopage, les pratiques imposées aux mineurs ou encore les droits d'engagement. Ainsi, l'organisation des courses amateurs par les clubs associatifs, dont l'esprit lucratif est souvent le seul but, pourrait menacer les calendriers VTT FFC, FSGT et UFOLEP, les fédérations étant tenues de respecter scrupuleusement les dispositions règlementaires. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'amender le code du sport concernant l'organisation d'épreuves sportives amateurs et, si tel n'est pas le cas, les mesures qu'il entend prendre quant à la délivrance des autorisations nécessaires à l'organisation des épreuves sportives de compétitions amateurs.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le code du sport, dans ses articles A. 331-2 et suivants, fixe les conditions d'organisation des épreuves sportives se déroulant sur la voie publique, notamment des épreuves cyclistes, sans faire de distinction entre les manifestations sportives professionnelles et amateurs. Dans ce cadre, l'ensemble de ces épreuves est soumis à déclaration et/ou autorisation (art. A. 331-6 du code du sport) des services de la préfecture, en vue de vérifier que ces dernières ne présenteront pas de risques, non seulement pour les pratiquants, mais aussi pour le public et les tiers. Ce régime d'autorisation permet notamment de contrôler le règlement de l'épreuve, le circuit proposé, ou encore l'organisation des secours et de l'encadrement de la manifestation... Les services du préfet se réfèrent notamment aux règlements techniques élaborés par les fédérations compétentes pour s'assurer que la sécurité des usagers est prise en compte dans l'organisation de ces manifestations. Les services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative travaillent actuellement sur une réforme du régime juridique de ces manifestations sportives. L'objectif de cette réforme sera d'harmoniser cette réglementation avec celle spécifique aux manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteurs (harmonisation des régimes de déclaration et d'autorisation, rôle des fédérations agréées dans la rédaction des règlements techniques...). Par ailleurs, concernant la question du dopage, compte tenu de l'obligation de déclaration auprès des services préfectoraux, ces derniers peuvent parfaitement mettre en oeuvre les contrôles liés à la lutte contre les stupéfiants ou à la lutte antidopage.
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