Yves Nicolin
Question N° 30084 au Ministère du de l'État
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'efficacité économique de l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) de certains revenus, entraînant également la question de l'équité des Français devant l'impôt. Un travail similaire à celui effectué par la mission d'information parlementaire sur les niches fiscales serait à réaliser sur la CSG. Aussi, il lui demande si elle entend conduire une telle étude et demande à ce que la liste des revenus exonérés de CSG puisse être rendue publique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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