Axel Poniatowski
Question N° 30057 au Ministère du Budget
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. En effet, ces-derniers observent une dégradation de leur pouvoir d'achat liée à la forte inflation constatée ces derniers mois. En application de la loi de 2003 portant réforme des retraites, le niveau des pensions des fonctionnaires est indexé sur l'indice des prix à la consommation. Lorsque la hausse est supérieure aux prévisions, une correction est opérée l'année suivante en plus de la revalorisation annuelle. C'est ainsi que les pensions vont être revalorisées de 0,8 % en septembre pour compléter l'augmentation de 1,1 % fixée le 1er janvier dernier. Il semble cependant que cette hausse soit bien inférieure à celles des prix constatée par l'INSEE et qui s'établit à 3,3 % sur les 12 derniers mois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce décalage.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. Afin de garantir le pouvoir d'achat de chaque pension, la loi d'août 2003 portant réforme des retraites a fixé, pour le régime général, une règle préétablie pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs. Aux termes de l'article 27, le coefficient de revalorisation est égal à l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année N, corrigé, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année N - 1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l'année N. L'évolution des prix retenue est la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac et non l'évolution de l'indice sur 12 mois glissants. La revalorisation initiale de 1,1 % au 1er janvier 2008 correspond à l'inflation prévue pour l'année 2008 (1,6 %) et à un ajustement à la baisse de 0,5 % correspondant à l'écart entre la dernière estimation de l'inflation pour 2007 (1,3 %) et la prévision qui avait été retenue à l'automne 2006 (1,8 %). Conformément aux engagements du Gouvernement pris lors de la conférence sur les pensions du 20 décembre 2007 et à l'accélération de l'inflation courant 2008, le Gouvernement a décidé une revalorisation supplémentaire de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Ces 0,8 % correspondent à 0,2 % de révision à la hausse au titre de l'inflation constatée sur 2007 et à + 0,6 % de révision à la hausse au titre de 2008, par anticipation. Cette anticipation, non autorisée dans la règle actuelle, fait l'objet d'une régularisation dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009. Le montant exact de l'inflation 2008 sera connu au premier trimestre 2009 et fera l'objet d'une prise en compte dans le taux de revalorisation pour 2009. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite que le mode de revalorisation soit également revu afin d'éviter de telles situations à l'avenir : ainsi, les revalorisations interviendront désormais au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N - 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique.
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