Michel Issindou
Question N° 30038 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Michel Issindou, interpellé par le CHU de Grenoble, souhaite attirer l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'absence de dispositif d'aide sociale pour les jeunes de 21 à 25 ans en situation de grande précarité. Ces jeunes en quête de repères sont une classe d'âge à part. C'est la période des ruptures familiales durant laquelle le désir d'autonomie se heurte aux réalités actuelles : difficultés dans l'insertion professionnelle ou l'accès au logement. Ces problèmes se posent avec plus d'acuité quand il s'agit de jeunes ayant relevé d'un dispositif jeune majeur de protection de l'enfance. En effet, la loi du 5 mars 2007 permet de solliciter une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance comprenant des moyens de subsistance, d'hébergement, une participation aux frais d'études ou à la formation professionnelle, un accompagnement pluridisciplinaire. Cette prise en charge prend fin à l'âge de 21 ans alors que certains jeunes n'ont pas eu le temps d'intégrer une formation ou trouver un emploi et se retrouvent ainsi sans ressources et sans toit, confrontés à l'isolement et sans pouvoir bénéficier d'aucune forme d'aide. Ces situations très difficiles et douloureuses ont fréquemment des conséquences dramatiques sur le plan de la santé (gestes suicidaires, conduites à risques, pathologies liées à la précarité, errance pathologique) qui justifient des consultations ou des hospitalisations en urgence. Le vide éducatif et financier auxquels se confrontent ces jeunes pose la question de la création d'une allocation spécifique dont le principal critère d'inclusion serait l'absence totale de soutien familial. Cette allocation pourrait être allouée ponctuellement et au cas par cas, dans le cadre d'un suivi par un éducateur ou un assistant social. Elle ne s'apparenterait en aucun cas à un « RMI jeune », alloué systématiquement avec le risque de s'installer dans un registre d'assistanat. Les personnels hospitaliers, régulièrement confrontés à ces jeunes en situation d'exclusion, préconisent une allocation renouvelable à échéances courtes (quelques mois) assortie d'objectifs précis et concrets (trouver un logement, un travail ou une formation, ou passer un permis) afin d'obliger le jeune à se mobiliser. Ce dispositif permettrait d'éviter la fragilisation de certains jeunes et leur "dégringolade" sociale aux lourdes répercussions psychiques. Il aurait parallèlement un impact positif au plan sanitaire en favorisant, chez ce public qui tarde à consulter, la prévention des pathologies somatiques et psychiatriques dont la prise en charge médicale, lorsqu'elles sont installées, est particulièrement lourde et coûteuse. Convaincu de la nécessité de répondre aux besoins de cette population, il le remercie de lui faire connaître sa position sur ce dossier ainsi que les projets du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Dans le cadre du plan Agir pour la jeunesse lancé par le Président de la République en Avignon le 29 septembre 2009, le Gouvernement a notamment souhaité renforcer l'autonomie des jeunes. L'année 2010 a vu la concrétisation de ce plan avec, par exemple, la création du 10e mois de bourse pour les étudiants, la création de 10 000 places en école de la 2e chance, et le lancement du service civique qui permettra dès cette année à plus de 10 000 jeunes de concrétiser leur engagement au service de la collectivité, tout en bénéficiant d'un accompagnement et d'actions de formation afin de valoriser cette expérience dans leur parcours. Dans le prolongement de ce plan, le ministre de la jeunesse et des sSolidarités actives a souhaité lancé l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie pour les 18/25 ans qui ont un faible niveau de qualification ou pour les jeunes diplômés inscrits à Pôle emploi depuis au moins de 6 mois. Ce revenu d'un montant de 250 EUR par mois pendant une durée maximale de deux ans, pourra être perçu en contre partie d'un certain nombre de devoirs qu'ils auront à respecter, comme la recherche active d'un emploi ou le suivi d'une formation. Enfin, en ciblant les jeunes qui se sont engagés dans la vie professionnelle, l'extension du RSA aux moins de 25 ans vient aussi apporter un soutien et un accompagnement permettant à ceux qui en ont besoin de renforcer leur autonomie. Mesure importante du plan Agir pour la jeunesse, le RSA jeunes est entrée en vigueur le 1er septembre dernier.
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