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Damien Meslot
Question N° 30029 au Ministère du Budget


Question soumise le 2 septembre 2008

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme de l'administration des douanes. En effet, les agents des douanes de Franche-Comté redoutent un démantèlement de leur organisation. Les entreprises et les particuliers bénéficient actuellement d'aide et de conseils gratuits pour les formalités techniques de douane et de contributions indirectes donnés par les bureaux de douane de proximité. La compétence et le professionnalisme de la douane dans notre région frontalière sont reconnus par tous. L'implantation douanière actuelle a un effet dynamique sur le développement économique régional en termes de réactivité, de réduction des coûts, de diffusion de l'information, de facilité d'accès à la réglementation, d'accueil permanent et de présence quotidienne. Les agents des douanes craignent que la réorganisation de leurs activités provoque la fermeture de plusieurs bureaux de proximité. La présence douanière est indispensable pour un développement économique équilibré, de la même manière qu'elle est indispensable pour la sécurité (terrorisme), les risques sanitaires (pandémie, déchets) ou le commerce déloyal et illégal. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les bureaux de douane de proximité dotés de toutes les fonctionnalités seront maintenus dans le cadre de la réforme de l'administration des douanes.

Réponse émise le 14 avril 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conséquences du processus de modernisation du dédouanement dans la région Franche-Comté. Il s'agit d'une réforme importante pour l'activité économique de notre pays, qui contribuera à améliorer la compétitivité des entreprises. En effet, les importations et exportations sont au coeur des processus industriels et commerciaux, organisés aujourd'hui en flux tendus, les entreprises étant confrontées à une recherche permanente de réduction des coûts et des délais. Les opérateurs du commerce international souhaitent donc légitimement dédouaner le plus rapidement possible, dans une relation de confiance avec l'administration des douanes, qui garantisse des conditions optimales de service. C'est pourquoi les déclarations en douane sont désormais dématérialisées, le support papier n'étant plus nécessaire et les éléments déclaratifs pouvant être transmis aux services douaniers à distance via internet, soit directement par l'entreprise, soit par un prestataire (logisticien, commissionnaire en douane). Dans le même temps, les procédures douanières ont été assouplies et modernisées, en concertation avec les entreprises importatrices et exportatrices, ainsi que les fédérations professionnelles concernées. Les progrès accomplis par l'administration des douanes en termes de performance et de rapidité du dédouanement ont déjà permis de réduire de 35 % en quatre ans le délai moyen d'immobilisation des marchandises, aujourd'hui ramené à moins de 9 minutes. Cette modernisation doit encore être poursuivie et approfondie, de manière à offrir aux consommateurs des contrôles de marchandises plus efficaces et aux entreprises des formalités de dédouanement plus simples et plus rapides. En conséquence, a été engagée la définition d'un nouveau schéma de dédouanement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs et de compétitivité des entreprises, soucieux du respect des équilibres géographiques et des conditions d'accomplissement des missions de contrôle. Ce dispositif devra reposer sur un maillage des bureaux de douanes qui tienne compte de la réalité des flux économiques et des prévisions de développement local des activités d'importation et d'exportation à partir des territoires, afin de permettre aux services douaniers d'accompagner au mieux le développement économique des entreprises et d'améliorer dans le même temps l'efficacité des contrôles de marchandises. Des pôles d'action économique, placés au siège de chaque direction régionale des douanes, animeront ce futur réseau de dédouanement, qui sera constitué de bureaux orientés vers la gestion des procédures douanières et la supervision des contrôles et de bureaux spécialisés dans l'accomplissement des contrôles, au plus près des entreprises. La Franche-Comté fait partie de la direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté qui comprend les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Le directeur régional, responsable de cette circonscription douanière, a procédé à une étude approfondie des flux de marchandises et engagé une concertation locale avec les représentants des personnels douaniers. Cette démarche permettra de définir une nouvelle organisation du dédouanement, en tenant compte de la nature et du volume des flux de marchandises et des spécificités locales. S'agissant plus particulièrement de la Franche-Comté, il est envisagé que le bureau de Besançon exerce des fonctions de gestion des procédures et de supervision des contrôles. Ce bureau aurait également en charge, tout comme les bureaux de Pontarlier, de Morteau et de Delle, l'accomplissement des missions de contrôle des marchandises et des documents relatifs aux opérations de dédouanement réalisées au plus près des entreprises locales. Au regard de leur faible niveau d'activité, les bureaux de Belfort, Saint-Claude et de La Ferrière seraient quant à eux fermés. Les bureaux de Vesoul et de Lons-le-Saunier chargés de la fiscalité et de la gestion des contributions indirectes viendraient, par ailleurs, compléter le dispositif douanier mis au service des usagers, le bureau de Lons-le-Saunier étant, par ailleurs, doté d'une capacité à réaliser de façon ponctuelle des opérations de contrôle du dédouanement. Dans le cadre de cette évolution, envisagée dans le courant de l'année 2009, la région Franche-Comté conserverait donc un pôle de service public douanier adapté aux enjeux économiques qui lui sont attachés, de nature à garantir une offre de service de qualité à la fois pour les consommateurs et pour les entreprises. Une attention toute particulière sera accordée à la situation individuelle des agents des douanes qui seront concernés par des évolutions de structures. Un dispositif adapté d'accompagnement social a été finalisé, en concertation avec les organisations syndicales des douanes. La mise en oeuvre de cette réforme est une étape importante pour la modernisation des douanes, qui a été souhaitée, progressive et concertée, avec les élus, les entreprises et les représentants des personnels douaniers.

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