Jean-Pierre Grand
Question N° 30007 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux jeunes dans leur recherche de contrat d'apprentissage. En effet, l'apprenti doit chercher une entreprise ainsi qu'un maître d'apprentissage pour sa formation pratique et suivre en parallèle une formation théorique dans un centre de formation des apprentis (CFA). Or, il semblerait qu'il n'existe pas dans tous les CFA un fichier des entreprises recherchant des apprentis. Un tel fichier aurait pour vocation de faciliter les démarches des jeunes qui se retrouvent ainsi livrés à eux-mêmes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour renforcer le rôle des CFA dans la mise en relation des apprentis avec les employeurs potentiels.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le Gouvernement, sous l'impulsion forte du Président de la République, a érigé la lutte contre le chômage des jeunes, en priorité absolue, et tout particulièrement dans les bassins d'emploi les plus touchés par les effets de la crise économique mondiale. Cette démarche s'est traduite par le lancement d'un plan d'urgence de l'emploi des jeunes et la mobilisation de Pôle-emploi et des services déconcentrés, au niveau régional comme départemental, du service public de l'emploi. Il s'agit tout d'abord de développer les contrats en alternance avec un objectif de 320 000 contrats d'apprentis entre le 1er juin 2009 et le 30 juin 2010, notamment en proposant le financement de places supplémentaires dans les secteurs en tension, dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les conseils régionaux. Parallèlement, les décrets n° 2009-693 et n° 2009-695 du 15 juin 2009 ont institué de nouvelles aides à l'embauche d'apprentis dans les entreprises de moins de 50 salariés, avec, en particulier, une aide de 1 800 euros par embauche supplémentaire d'apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Pour autant, les centres de formation d'apprentis (CFA), s'ils ne disposent pas de fichier d'entreprises désireuses de conclure un nouveau contrat d'apprentissage, connaissent celles qui y ont recours de manière usuelle et répétitive. C'est également la raison pour laquelle l'État a signé avec les réseaux consulaires (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie le 3 juillet 2009 et l'Assemblée permanente des chambres de métiers le 18 septembre 2009) des conventions visant à déployer sur les territoires des développeurs de l'apprentissage chargés de contacter ou visiter 100 000 entreprises.
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