Frédérique Massat
Question N° 29966 au Ministère du Budget
Question soumise le 2 septembre 2008
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal applicable aux installations photovoltaïques mises en oeuvre par les agriculteurs. En Ariège, plus de 60 agriculteurs ont le projet d'installer des panneaux photovoltaïques intégrés aux toitures de leurs bâtiments agricoles et raccordés au réseau. Cependant, avant de mettre en oeuvre ces opérations, ils souhaiteraient être éclairés sur le régime fiscal applicable à ces installations. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser le régime de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui sera appliqué aux installations photovoltaïques mises en oeuvre par les entreprises agricoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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