Frédérique Massat
Question N° 29962 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 septembre 2008
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le soutien aux productions herbivores. Les surfaces en herbe constituent le principal moyen de production des élevages de nos territoires ruraux, tout particulièrement en zone de montagne. Les éleveurs craignent que le 2e pilier de la PAC (qui finance l'actuelle prime à l'herbe) ne soit vidé de ses financements nationaux et donc européens, alors même qu'aucune garantie ne paraît acquise au niveau européen pour un nouveau dispositif d'appui. Elle lui rappelle que le département de l'Ariège a perdu en un an du fait de la crise de la filière ovine, mais également du manque de soutien à l'herbe et du calamiteux programme de réintroduction de l'ours, 7 % de ses brebis et 12 % de ses éleveurs ovins. En conséquence, elle lui demande comment le Gouvernement compte renforcer, dès 2009 et pour les années suivantes, le soutien aux productions d'élevage via une aide aux surfaces herbagères.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le Gouvernement reste très attaché au maintien du système d'élevage extensif français et souhaite maintenir une importante politique de soutien aux zones herbagères. Comme l'a réaffirmé récemment le Président de la République, la politique agricole commune (PAC) doit permettre le maintien de l'activité de production dans les territoires fragiles, en particulier dans les zones herbagères et de montagne. En particulier, la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), qui constitue un élément essentiel de la politique en faveur de l'élevage en soutenant les exploitations d'élevage extensif mettant en oeuvre des pratiques respectueuses de environnement, fera à nouveau l'objet en 2009 d'un soutien budgétaire important de l'État, le montant des paiements prévus s'élevant à près de 260 millions d'euros, cofinancement communautaire inclus. Enfin, pour les années à venir, il apparaît indispensable de préserver les équilibres des productions et des territoires ruraux et de permettre le maintien d'une activité agricole dans tous les territoires, y compris les plus fragiles. Le Gouvernement s'attache ainsi à ce que les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC n'entraînent pas la déstructuration de filières et la délocalisation de la production des territoires fragiles et permettent de rééquilibrer les soutiens à destination de l'élevage.
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