Damien Meslot
Question N° 29961 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). La race cheval de trait comtois pourrait en effet prétendre au soutien de l'Europe pour développer sa production. En effet, malgré la reconnaissance agricole en juillet 2004 de la filière trait, l'élevage du cheval de trait ne bénéficie d'aucun soutien européen. La filière trait contribue à l'entretien du paysage national et à l'animation rurale mais elle souffre d'une économie peu encline à dynamiser la production. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour inscrire l'élevage du cheval de trait comtois dans la future PAC pour inciter les éleveurs à professionnaliser davantage la production de cette race.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole de la Communauté européenne est d'actualité. Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et de la réflexion sur le rééquilibrage entre filières des soutiens directs, le ministère de l'agriculture et de la pêche a déposé auprès de la Commission, au nom de la France, une demande de mesure permettant aux équidés d'être éligibles à un soutien spécifique au titre de l'article 68 du projet de règlement sur les paiements uniques actuellement en discussion. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Par ailleurs, un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure.
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