Frédérique Massat
Question N° 29959 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 septembre 2008
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre la filière ovine. En effet, les éleveurs ariégeois, en raison de la fièvre catarrhale et d'une conjoncture économique particulièrement défavorable encore plus sensible en zone de montagne, connaissent une crise sans précédent. L'impossibilité de vendre, dans les 90 jours qui suivent le premier vaccin, crée des soucis majeurs de trésorerie chez les éleveurs. Ceci sans compter sur le fait que les animaux immobilisés sur les exploitations vont devoir être nourris et que, vu les fortes augmentations des matières premières utilisées pour l'alimentation des animaux, la facture ne cesse de s'allonger. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle fait suite à d'importantes difficultés liées à l'augmentation des prix des céréales, des semences, du gazole ainsi que des engrais, alors que dans le même temps, les montants payés aux producteurs ont baissé de près de 25 %. Cette situation n'est plus tenable pour les exploitants agricoles, fortement fragilisés, qui sont au bord de la cessation de paiement. Elle lui demande si le Gouvernement entend compenser les pertes financières des éleveurs et par quels mécanismes, afin d'éviter à la profession une vague de liquidation avec le lot de drames humains que cela engendre.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Pour aider la trésorerie des exploitations, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu par ailleurs le versement anticipé au 16 octobre 2008 d'une avance de 50 % sur la prime à la brebis. Ce dispositif est complété par des aides en faveur des éleveurs des zones touchées par la fièvre catarrhale ovine. Ainsi, depuis le début de l'épizootie, 168 millions ont été débloqués par l'État et par l'Union européenne pour soutenir les éleveurs de ruminants et la filière selon la répartition suivante : 25 MEUR ont été mobilisés pour indemniser les mortalités enregistrées dans les élevages ; 31 MEUR affectés aux aides économiques destinées à compenser les pertes indirectes (notamment au titre de 2008 : 6 MEUR pour le maintien et l'engraissement des animaux dans les élevages, 6 MEUR pour les opérateurs commerciaux, 5 MEUR pour le Fonds d'allégements des charges [FAC]) ; 40 MEUR à l'achat de vaccin (dont 33 MEUR seront pris en charge par l'UE) ; 54 MEUR au financement de la campagne de vaccination (qui seront pris en charge par l'UE) ; 12 MEUR à la surveillance épidémiologique et aux recherches en entomologie ; et plus de 6 MEUR à différents postes (transport des vaccins, frais de campagne étendue pour le sérotype 1, etc.). La participation de l'État à la double vaccination (sérotypes 1 et 8) a été étendue à l'ensemble des départements concernés. Concernant l'aide complémentaire aux indemnisations pour les mortalités, le Premier ministre a donné son accord pour en reprendre le paiement pour les mortalités enregistrées depuis le 1er juillet et jusqu'à mi-novembre 2008. Le Gouvernement a toujours souhaité que les aides économiques apportant un soutien immédiat aux éleveurs soient associées à des mesures structurelles. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. La première des mesures structurelles devra être le rééquilibrage des soutiens directs du premier pilier de la politique agricole commune en faveur de ce secteur en grande difficulté. Ce rééquilibrage devra permettre la mise en place d'un soutien aux systèmes de production valorisant l'herbe. Et au-delà du soutien à l'herbe, un soutien spécifique à la production ovine sera construit dans le cadre de l'article 68 du nouveau règlement en cours d'élaboration. Cependant, les évolutions de la PAC ne seront effectives qu'en 2010. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité des mesures structurelles dès 2009. Les DPU (droits à paiement unique) dormants disponibles pour l'année prochaine seront mobilisés pour répondre aux attentes du secteur ovin. Une réunion nationale avec les représentants de la filières a été organisée le 21 octobre pour préciser les modalités de mise en oeuvre des aides. Afin de préparer cette évolution, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité que, dans le cadre de la présidence française, ait lieu un débat européen sur l'avenir des filières ovines. C'est pour cela qu'il a organisé le 5 septembre à Limoges une conférence européenne sur le secteur ovin qui a regroupé les principaux pays producteurs et la Commission. Enfin d'autres mesures structurelles sont en cours d'élaboration avec les professionnels. Elles sont inspirées du rapport sur la filière ovine qu'avait produit en 2006 M. Yves Simon, alors député de l'Allier. Ces mesures concernent la formation et la recherche, l'amélioration génétique, la limitation des effets de distorsion de concurrence vis-à-vis de la viande importée et l'organisation de l'offre. Sur ce dernier point, à la demande des professionnels, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) de mener une étude sur l'organisation et l'efficacité des différents opérateurs économiques de la filière ovine. Des propositions seront faites visant à une meilleure organisation de l'ensemble de la filière pour permettre de retrouver une compétitivité nécessaire à sa pérennité.
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