Maxime Bono
Question N° 29936 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet visant à modifier la durée de prise en charge des cures thermales, la ramenant de trois à deux semaines. Cette perspective suscite de grandes inquiétudes chez les 500 000 assurés sociaux qui bénéficient chaque année de cures thermales médicalisées et pour lesquels la durée de traitement de 21 jours s'avère nécessaire pour bénéficier d'une efficacité thérapeutique optimale. Une telle mesure irait à l'encontre de l'esprit d'égalité qui prévaut en matière d'accès aux soins, seuls les plus fortunés des curistes pourraient alors se financer cette troisième semaine de cure. Il lui demande quelles sont ses intentions et si elle envisage maintenir la prise en charge de trois semaines par l'Assurance Maladie pour les cures thermales prescrites, seule garantie d'un égal accès aux soins pour tous.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.