Laurent Hénart
Question N° 29901 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 août 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la possibilité de mettre en place un « Grenelle de la santé ». En effet, eu égard au succès du Grenelle de l'environnement, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prévoir un Grenelle de la santé avec l'ensemble des professionnels et des organismes en charge de la santé dans notre pays.
Réponse émise le 10 février 2009
Une très large concertation des acteurs du monde de la santé a permis d'aboutir au dépôt du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » qui a pour ambition d'engager l'indispensable modernisation de notre système de santé. Ce projet de loi que la ministre de la santé et des sports présentera prochainement à la représentation nationale a été préparé par plusieurs rapports parlementaires et par la réunion des états généraux de l'organisation de la santé qui ont largement associé à leurs analyses les professionnels et les usagers du système de santé. De plus, la Conférence nationale de santé, lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé, permet aux différents acteurs qui la composent d'exprimer régulièrement leurs points de vue. Cette instance relaie les demandes et les besoins de la population en termes d'état de santé, d'accès au système de santé, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et le Gouvernement. Ainsi, la Conférence nationale de santé a remis le 21 octobre 2008 un avis relatif au projet de loi portant réforme de l'hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires. Cet avis a été pris après plusieurs séances de débat qui ont porté notamment sur la place que les futures agences régionales de santé devront accorder à la prévention et à la promotion de la santé et à la préservation des acquis de la démocratie sanitaire. La Conférence nationale de santé se réunit en session plénière quatre fois par an et elle formule des avis et propositions sur les plans et programmes prévus par le Gouvernement ou en vue d'améliorer le système de santé en France. Elle va ainsi examiner début 2009 le deuxième projet de plan santé et environnement. Pour ces différentes raisons, la ministre n'envisage pas, à court terme, de réunir un « Grenelle de la santé » à l'image du Grenelle de l'environnement.
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