Marguerite Lamour
Question N° 29898 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 août 2008
Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des jeunes malades souffrant du diabète. Des textes récents ont préconisé et permis de mettre en place des projets d'accueil individualisés dans les classes. Il s'avère que l'application de ces textes pose problème, et ne permet pas de disposer réellement de cet accueil individualisé, dans les écoles. Cette situation a pour effet d'isoler le jeune diabétique, et de l'empêcher de suivre des cours d'une manière la meilleure qui soit. Elle souhaite connaître si le Gouvernement envisage de renforcer ses projets d'accueil individualisés de malades dans les classes, afin de rendre l'éducation scolaire accessible à tous les enfants.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 portant sur les conditions d'accueil des enfants et adolescents porteurs de troubles de la santé évoluant sur une longue durée montre la préoccupation constante de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, qui s'attache à mettre en place les conditions favorables pour la scolarité des enfants à besoins médicaux particuliers. C'est ainsi que 6 023 élèves présentant un diabète insulinodépendant étaient accueillis au cours de l'année scolaire 2003-2004 - dont 568 en maternelle - et que ce chiffre a atteint 9 664 élèves en 2006-2007 - dont 837 enfants en maternelle, soit 47 % d'augmentation dans cette tranche d'âge. Cette augmentation reflète à la fois l'évolution de la fréquence de la maladie et l'engagement de l'école pour accueillir ces jeunes enfants nécessitant une attention toute particulière. Cependant, les exigences récentes nécessaires à la surveillance d'un diabète insulinodépendant créent de nouvelles demandes. C'est ainsi que les enseignants, et parfois les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), personnel municipal dépendant des collectivités territoriales, doivent faire face à des demandes de plus en plus importantes : glycémie systématique devant tout signe, même non spécifique, interprétation des résultats parfois suivie d'injection de doses d'insuline dont la quantité doit être appréciée à la lecture de ces résultats, voire action sur les « pompes à insuline ». Or, si le décret du 1er août 2000 et la circulaire DGS/DAS du 4 juin 1999, traduisant un avis de conseil d'État du 9 mars 1999, mentionnent que l'aide à la prise de médicaments n'est pas un acte médical relevant de l'article L. 372 du code de santé publique, la circulaire du 8 septembre 2003 précise que « la structure d'accueil apporte son concours aux parents pour l'exécution des ordonnances médicales prescrivant un régime alimentaire, des soins, ou un traitement médicamenteux oral, inhalé ou par auto-injection. » C'est donc bien sur la demande éventuelle d'interprétation de résultats et de décisions thérapeutiques qui en découlent que la prudence est rappelée. En aucun cas, il ne s'agit en effet de déroger aux principes fondateurs du Projet d'accueil individualisé : faciliter l'accueil de l'enfant porteur d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période, sans se substituer à la responsabilité des familles et dans le respect des compétences de chacun. La collaboration des parents, l'implication des enseignants et des personnels accompagnateurs et le conseil technique des médecins de l'éducation nationale doivent permettre une réflexion concertée pour l'élaboration de Projets d'accueil individualisé (PAI) qui détaille le rôle de chacun. Ainsi donc, l'ensemble de ces éléments manifeste la volonté du ministère de l'éducation nationale de permettre la scolarité de tous les enfants en rappelant à chacun son rôle spécifique dans cet accueil.
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