Didier Robert
Question N° 29893 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 août 2008
M. Didier Robert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le don d'organes et de tissus humains. En matière de don d'organes et de tissus après le décès, la France applique le principe de consentement présumé. Le registre national des refus, RNR, est à ce jour le seul moyen de faire respecter la volonté de ceux qui ne souhaitent pas faire don de leurs organes. La création d'un registre, sur le même modèle, des volontaires au don d'organes et de tissus humains serait une avancée importante pour permettre une meilleure connaissance des souhaits de chacun. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 7 octobre 2008
En matière de dons d'organes, la France applique le principe du consentement présumé. Une personne qui n'a jamais exprimé son opposition au prélèvement de ses organes en vue de greffe est a priori considérée comme consentante (art. L. 1232-1 du code de la santé publique). Bien entendu, la famille du défunt est toujours consultée pour témoigner sur la volonté de la personne décédée, avant tout prélèvement de ses organes. En France, le principe du consentement présumé a été retenu et conservé pour des questions d'efficacité. L'exemple de réglementations de consentement express dans d'autres pays montre que peu de personnes font la démarche d'inscrire leur volonté sur un support écrit. Le consentement présumé permet quant à lui, en théorie, de prélever tous ceux qui ne se sont pas exprimés. À ce jour, le message essentiel relayé par les campagnes de communication de l'Agence de la biomédecine reste la transmission de la volonté du donneur potentiel à ses proches. Il n'est pas prévu que le législateur remette en cause le principe du consentement présumé. Néanmoins la modification de cette disposition pourra être discutée lors de la révision de la loi de bioéthique prévue en 2009. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.agence-biomedecine.fr.
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