Stéphane Demilly
Question N° 29865 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 26 août 2008
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les violations répétées des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Iran : multiplication des condamnations à la peine de mort, y compris à l'encontre de mineurs et parfois exécutées de façon particulièrement barbare (pendaison en public, lapidation, etc.) ; condamnations à des traitements inhumains et dégradants comme la flagellation ; restrictions croissantes posées à l'exercice des libertés d'expression et d'information ; harcèlement des défenseurs des droits des femmes ; persécution des minorités, etc. Ces violations des droits de l'homme en interne se doublent par ailleurs, à l'extérieur des frontières de l'Iran, d'un activisme politique particulièrement déstabilisateur pour le Moyen-Orient. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles initiatives la France et l'Union européenne comptent poursuivre ou initier face à cette situation inacceptable.
Réponse émise le 9 juin 2009
Des atteintes graves aux droits de l'homme sont commises en Iran en violation des normes internationales, en particulier du Pacte pour les droits civils et politiques, texte pourtant ratifié par la République islamique d'Iran. Les autorités françaises, pour lesquelles la situation des droits de l'homme en Iran constitue un élément essentiel de la définition de leur politique à l'égard de ce pays, expriment très régulièrement leurs préoccupations auprès des autorités iraniennes, par tous les moyens, notamment dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, par la négociation et le coparrainage, chaque année depuis 2003 et dernièrement le 21 novembre 2008, d'une résolution condamnant la situation des droits de l'homme en Iran, à l'adoption de laquelle le gouvernement de ce pays reste rarement sans réagir publiquement ; par les prix que nous remettons, à l'instar du prix des droits de l'homme de la République française qui ont, ces dernières années, été remis à deux reprises à des ONG iraniennes par le Premier ministre ; par les démarches que nous pouvons effectuer à titre bilatéral (démarches de notre ambassadeur en Iran, convocations de l'ambassadeur d'Iran) et par les déclarations du ministre des affaires étrangères et européennes ou de la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme. L'exercice par notre pays, au second semestre 2008, de la présidence du Conseil de l'Union européenne, a été l'occasion d'accroître la portée de nos actions pour le respect des droits des individus en Iran. C'est ainsi que la présidence française a mobilisé tous les instruments à la disposition de l'Union européenne pour exprimer l'inquiétude unanime des États membres, qu'il s'agisse de démarches auprès des autorités iraniennes, de l'adoption de conclusions à l'occasion des réunions du Conseil de l'Union européenne ou de la publication régulière des déclarations. Depuis janvier 2009, la France reste active dans ce cadre, à travers une concertation étroite avec ses partenaires et avec la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne. Par ailleurs, les autorités françaises appellent régulièrement les responsables iraniens à apporter des réponses à leurs préoccupations à l'égard de la politique régionale de Téhéran, pour pouvoir créer les conditions d'un élargissement et d'un approfondissement des relations entre nos deux pays, et permettre à terme à l'Iran d'être reconnu comme un acteur régional jouant un rôle responsable au Moyen-Orient. L'Iran aurait beaucoup à y gagner, en termes de relations avec la communauté internationale et plus particulièrement avec la France et l'Europe.
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