Germinal Peiro
Question N° 29863 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 août 2008
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le désarroi de la famille d'une ressortissante française assassinée le 6 janvier 2007 à Yaoundé, au Cameroun. Travaillant à l'Institut de recherche et développement (IRD), elle était en mission longue durée au Cameroun au moment des faits pour surveiller la résistance du VIH aux anti-rétroviraux. Immédiatement après ce drame, la police camerounaise a interpellé plusieurs suspects qui ont passé de longs mois en prison et dont certains auraient été torturés. Conformément à son droit, la famille de l'intéressée a décidé de porter plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris en mai 2007, et en fin d'année 2007, le juge nommé en septembre 2007 lançait une commission rogatoire internationale. Parallèlement à cette démarche, la famille a rencontré en octobre 2007 le président de la République du Cameroun. Ce dernier lui a apporté tout son soutien en précisant qu'il oeuvrerait à la recherche de la vérité en facilitant la collaboration entre la justice de son pays et les autorités françaises. Depuis, la famille attend que les enquêteurs français puissent se rendre au Cameroun pour aider les autorités locales à résoudre cette affaire. S'il est évident que tout ne peut être réglé rapidement, il est également certain que le temps qui s'écoule nuit à la recherche de la vérité et peine un peu plus une famille déjà frappée par ce drame. Aussi, il aimerait connaître les actions qu'il compte mettre en oeuvre pour faciliter la collaboration entre les autorités judiciaires du Cameroun et de la France.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite tout d'abord saisir l'occasion de cette question écrite pour renouveler ses sincères condoléances à la famille et aux proches de notre compatriote assassinée au Cameroun, dans un pays où elle vivait et travaillait et où son action était reconnue et appréciée. Dans ces circonstances tragiques, le ministère et l'ambassade de France à Yaoundé se sont toujours attachés à faciliter localement les démarches des proches de notre compatriote et à veiller à ce qu'ils puissent accéder à l'information quant aux développements de l'enquête camerounaise. Cette dernière a d'ailleurs été suivie avec la plus grande attention, en prenant notamment attache à deux reprises avec le ministre camerounais de la justice mais aussi en insistant pour que les investigations judiciaires locales soient réactivées par la gendarmerie camerounaise. Le département et ses services ont également apporté tout leur soutien aux deux commissions rogatoires internationales délivrées en novembre 2007 dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en France sur cette affaire. Ces mandats judiciaires français, acheminés par la voie diplomatique conformément aux dispositions de l'accord franco-camerounais de coopération judiciaire conclu à Yaoundé le 21 février 1974, ont été exécutés par les autorités camerounaises compétentes. En revanche, la présence d'enquêteurs français lors de l'exécution par les autorités judiciaires camerounaises des deux commissions rogatoires internationales n'étant pas une procédure expressément prévue par la convention bilatérale, il n'a pu y être donné de suite favorable par les autorités camerounaises. Les résultats des mandats judiciaires français, officiellement transmis à notre ambassade à Yaoundé au mois de juin 2008, ont été aussitôt adressés aux services du garde des sceaux, ministre de la justice. Ils se trouvent donc désormais à la disposition de l'autorité judiciaire française.
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