Denis Jacquat
Question N° 29856 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 26 août 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA). Concernant la prise en charge de la dépendance, la FENARA préconise de développer le système de familles d'accueil pour les personnes âgées. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'attention de la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée au sujet du système de familles d'accueil pour les personnes âgées. Sur le territoire national, l'accueil familial de personnes âgées et handicapées concerne environ 10 000 accueillants familiaux pour 14 000 personnes accueillies. En 2002 et 2007, plusieurs réformes législatives et réglementaires ont notablement amélioré le statut et les conditions d'agrément et d'organisation de ce dispositif. Malgré cela, l'accueil familial reste très peu développé alors qu'il constitue une forme d'accueil de proximité et une véritable alternative entre le maintien à domicile et un placement en établissement. La dernière évolution législative, par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a ouvert la possibilité de recourir au salariat. Mais, ce dispositif soulève de nouvelles questions. Aussi afin d'appréhender les enjeux suscités par cette évolution, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'État à la solidarité ont confié le 5 février 2008 une mission de réflexion et de proposition sur l'accueil familial à Mme Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle. Cette mission doit notamment permettre d'analyser les avantages et les inconvénients du développement éventuel de cette pratique dans un cadre salarié, mais aussi d'en envisager l'organisation concrète, au quotidien, pour les familles, en lien avec l'ensemble des acteurs du médico-social au niveau communal et départemental. La députée remettra très prochainement ses conclusions. Elles seront examinées attentivement par le Gouvernement, en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, afin de permettre rapidement l'émergence de propositions sur ce thème.
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